Intervention de Arnaud Viala

Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la ministre, pour avoir entendu les inquiétudes des maires et des présidents de communauté de communes de France avant l'examen du texte, ce matin. Je veux aussi remercier nos collègues du groupe MODEM et Mme la rapporteure pour avoir permis cet examen.

Le sujet de la GEMAPI et du transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre de cette compétence au 1er janvier 2018 ou, au mieux, au 1er janvier 2020, est un avatar de la loi MAPTAM de 2014 ; et si l'on peut en comprendre le principe fondateur, son applicabilité sur le terrain pose d'énormes problèmes, qui s'avèrent aujourd'hui insurmontables.

La plupart des communes, en effet, ne sont pas demandeuses d'un transfert aussi rapide puisqu'elles se sont depuis longtemps associées dans des instances de mutualisation dont les périmètres ne recouvrent absolument pas les périmètres intercommunautaires, mais, de façon infiniment plus logique, les périmètres des bassins versants, où sont rassemblés des acteurs multiples.

D'autre part, les départements sont des maillons essentiels, surtout en milieu rural, de l'exécution de ces compétences : les en priver revient donc à déstabiliser gravement les territoires. Enfin, les coûts engendrés par cette compétence sont d'une telle lourdeur, et en constante augmentation du fait de l'aggravation des risques liés aux évolutions climatiques et des réticences de certains lobbies à des évolutions pourtant objectivement indispensables – je pense notamment au stockage de l'eau – , que les présidents d'EPCI ne voient pas comment il pourrait légitimement être demandé à leurs établissements d'assumer seuls ces charges.

Il était donc grand temps de donner un peu d'oxygène aux maires et aux intercommunalités. Ce texte le fait par le biais d'assouplissements sur lesquels je ne m'étendrai pas. En revanche, il ne résout pas tout, loin de là. Je pense d'abord à la question financière, la création d'une nouvelle taxe suscitant beaucoup d'inquiétudes légitimes chez nos concitoyens.

Le texte ne résout pas non plus la question de la gouvernance puisque, tout en prévoyant des assouplissements, il tolère des niveaux de complexité dont la confrontation avec le réel sera difficile : enchevêtrement des syndicats mixtes, confusion des périmètres, et j'en passe. Il laisse aussi en jachère la question des moyens alloués aux indemnisations, au moment où, dans le cadre du projet de loi de finances – PLF – pour 2018, le robinet d'alimentation du fonds « Barnier » a été purement et simplement fermé de manière particulièrement subreptice.