Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire Français (nos 1390, 1787).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Clémentine Autain.
Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0
