Transformation de la fonction publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 31. Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure du temps législatif programmé.

L'amendement no 786 de Mme Marie-France Lorho, visant à supprimer l'article, est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 734 et 736, portant article additionnel après l'article 32, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 33. Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1140 rectifié, j'indique à la représentation nationale que le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement portant article additionnel après l'article 33, un te...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 273, 280, 793 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 273.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 780 et 875. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement no 780.

Je suis saisi de trois amendements, nos 922, 995 et 816, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 922 et 995 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 922.

Je suis saisi de deux amendements, nos 795 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement no 795.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements, nos 987, 988 et 989, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour les soutenir.

Je vous remercie, monsieur Cordier, d'avoir rappelé nos procédures. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Ce n'était pas compliqué, vous n'étiez que deux membres du groupe Les Républicains à lever la main ! Mme Fiat était assise tout à l'heure sur vos bancs, mais je crois que ce n'était pas définitif.

J'ai bien compris, madame Petit, que vous souhaitiez retirer votre amendement, mais M. Minot m'a fait savoir qu'il le reprenait.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement à l'article 36 après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet article 36, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. L'amendement no 507 de Mme Émilie Chalas est...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 109, 587 et 951. Les amendements nos 587 et 951 sont identiques. L'amendement no 109 de M. Matthieu Orphelin est défendu.

Madame la rapporteure, nous examinons plusieurs amendements en discussion commune, après quoi vous pourrez donner l'avis de la commission.

Madame Obono, le temps programmé n'est pas un temps que vous pouvez utiliser comme cela ! Vous avez la parole pour présenter votre amendement.

Merci, madame Obono, pour la présentation de cet amendement. Chacun peut se montrer respectueux et écouter tranquillement la parole de l'autre. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 321, 88 et 744, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 321.