Renforcement du dialogue social

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (no 626).

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Martine Wonner, pour le groupe La République en marche.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 237, 369).

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour le groupe La République en marche.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Je n'ai pas reçu de demande d'explication de vote de la part du groupe Nouvelle Gauche. La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Boris Vallaud.

Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de renvoi en commission. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour le groupe La République en marche.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, 18).

La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 412. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 107.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 160, 394 et 468. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 160.

Sur les amendements identiques nos 160, 394 et 468, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 394.

Sur les amendements identiques nos 156, 305 et 469, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 404. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 158.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 156, 305 et 469, dont je rappelle qu'ils font l'objet d'une demande de scrutin public. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 156.

Merci, monsieur Maillard. Je vous prie de poursuivre, monsieur Jumel. Je demande au président Chassaigne de permettre au débat de se poursuivre sereinement.