Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (nos 1558, 1680).
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, nous ne sommes qu'au début de la journée. Merci d'écouter tranquillement et sereinement l'orateur qui présente la proposition de loi. M. Lachaud, et seul M. Lachaud, a la parole.
Permettez-moi de vous interrompre, madame la ministre. Mes chers collègues, nous allons examiner des textes dont vous êtes les auteurs, et que vous allez défendre tout au long de la journée. Vous allez pouvoir les exposer, les défendre et avancer, j'imagine, des arguments qui auront vocation à convaincre l'ensemble de la représentation nationale.
Il me semble que le respect, non seulement envers la représentation nationale, la ministre et tous ceux qui nous regardent, mais aussi envers vos propres textes, …
… implique que nous puissions, sur ces questions que vous soulevez vous-mêmes, avoir un débat qui soit serein, sans invective et sans interruption. Madame la ministre, poursuivez, je vous prie.
Mes chers collègues, vous avez eu la possibilité de vous exprimer. Respectez les orateurs, comme vous avez vous-mêmes été respectés ! Seul M. Balanant à la parole !
Monsieur Corbière, c'est la dernière fois que je vous reprends. Monsieur Ruffin, vous avez déjà été rappelé à l'ordre ; cessez de prendre cet hémicycle pour une scène et de théâtraliser des oppositions factices !
Il n'y a pas de rappel à l'ordre. Monsieur Corbière, seul M. Balanant a la parole. Monsieur Balanant, le chronomètre est de nouveau enclenché.
Monsieur Corbière, c'est votre groupe politique qui a souhaité inscrire à l'ordre du jour les textes que nous examinons aujourd'hui. Si vous pouviez avoir un minimum de respect et accepter la contradiction, ce serait représentatif de l'idée que vous vous faites du débat démocratique !
Monsieur Balanant, vous vous êtes déjà exprimé ; laissez le rapporteur vous apporter des éléments de réponse.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant de passer à l'examen de la motion de renvoi en commission, je vous propose une brève suspension de séance.
J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Sacha Houlié.
Je suis donc saisi, par le président du groupe la France insoumise, d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la motion de renvoi en commission. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de cet article, il me revient dans un premier temps de vérifier que la de...
Avant la suspension de séance, le vote sur la motion de renvoi en commission a été reporté en application de l'article 61, alinéa 4 du règlement. Sur cette motion, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 91 Contre 50
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
