Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et les membres du groupe Les Républicains, relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (nos 936, 1058).

La parole est à M. Vincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, avant de poursuivre le débat et d'aborder la discussion générale, je vous rappelle que cette journée doit permettre à l'Assemblée nationale d'examiner vos propositions de loi, ce qui suppose non seulement que vous les présentiez, bien sûr, mais aussi que vous écoutiez respectueusement la position des autres groupes et la ré...

Mes chers collègues, je vous prie de laisser parler tranquillement le rapporteur, qui répond à la discussion générale et, donc, aux interventions des uns et des autres.

Mes chers collègues, il n'est pas besoin de s'invectiver d'un banc à l'autre. Lorsque le rapporteur réagit à la discussion générale, il répond aux interventions des uns et des autres. Écoutons-le dans la sérénité. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.

Mes chers collègues, je vous prie de me laisser répondre. Peut-être votre recherche n'a-t-elle pas été assez efficace, monsieur Hetzel, mais la motion de rejet figurait bien sur le site. En tout cas, elle y figure à l'instant où je vous parle. Je vous propose d'ailleurs de passer à son examen.

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Pont.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains et celui de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous passons aux explications de vote. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour le groupe Les Républicains.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée et il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.