Protection des savoir-faire et des informations commerciales

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (no 984).

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Stéphane Peu.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Nous en venons à la discussion générale. Je vous rappelle que les interventions ne peuvent excéder cinq minutes. La parole est à M. Paul Christophe.

Monsieur Ruffin, je vous ai invité à conclure et je n'ai pas besoin d'être pointé du doigt depuis la tribune, …

… la force de vos propos devant suffire à convaincre l'hémicycle. Par ailleurs, je ne vois pas, ici, de banquiers d'affaires : il n'y a que des députés qui ont été élus, comme vous, au suffrage universel.

Sur l'ensemble de la proposition de loi telle qu'elle résulte du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. Raphaël Gauvain, pour soutenir l'amendement no 1.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (...

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 84 à l'article 1er.

La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi d'un amendement no 86, visant à supprimer l'article 1er ter. La parole est à M. Dominique Potier, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Raphaël Gauvain, pour soutenir l'amendement no 64.

La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 38 – ainsi que les amendements nos 47 et 48, si vous le voulez bien, monsieur Ruffin.

MM. Peu et Ramos ont successivement pris la parole pour aller plutôt dans votre sens, monsieur Ruffin. Je vais donc mettre aux voix l'amendement no 48.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote sur la proposition de loi, la parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.