Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751, 4863).
La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
