Confiance dans la vie publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (nos 99, 105, 103).

J'appelle, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique. Je vous rappelle que nous examinons par priorité les articles et les amendements relatifs à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 376. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 275, 364, 365 et 367. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 275.

Je considère donc que les amendements nos 365 et 367 sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Nous en arrivons à l'article 9. Je vous signale qu'à cet instant j'ai reçu trente-huit demandes de parole sur cet article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, première oratrice inscrite.

J'invite tous les orateurs à bien respecter leur temps de parole, afin que chacun puisse s'exprimer et que nous ayons suffisamment de temps pour examiner les amendements déposés sur cet article. La parole est à Mme Paula Forteza.

Avec plaisir, mon cher collègue. Je me réjouis que la représentation nationale ait une connaissance précise du territoire de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur Balanant, comme je l'ai déjà rappelé, il faut être respectueux de la parole de chacun. Par ailleurs, plus de quarante orateurs sont désormais inscrits sur l'article 9. Chacun et toutes les opinions pourront s'exprimer.

Nous souhaitons tous que chacun puisse être entendu de manière intelligible. Monsieur Potier a la parole.

Nous en avons « fini » avec les orateurs inscrits sur l'article 9 et allons commencer l'examen des amendements. Pour votre parfaite information, je tiens à vous indiquer que soixante-quatre orateurs ont pris la parole sur cet article : il me semble donc que nous avons entendu tous les points de vue. Le débat ayant été largement entamé, je vous ...

Je suis en effet saisi de plusieurs amendements visant à supprimer cet article, nos 2, 12, 18, 22, 24, 33, 38, 41, 51, 136, 147, 209, 224 et 343. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2.

Sur les amendements identiques nos 2, 12, 18, 22, 24, 33, 38, 41, 51, 136, 147, 209, 224 et 343, je suis saisi par le groupe La République en marche, le groupe Les Républicains et le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La pa...

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Saint-Martin supplée le rapporteur pour avis de la commission des finances, dont il nous donne par conséquent l'avis.

Nous avons en tout cas entendu l'avis de la commission des finances, et pris note de votre rappel au règlement, monsieur Jacob.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 276, 278 et 368. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l'amendement no 276.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 220. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 148.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 42. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 21.