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Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3483, 3489).

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Asse...

Nous en venons à la discussion générale. Le temps de parole est de cinq minutes pour chaque orateur. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

Sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.