Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (nos 3003 rectifié, 3076).

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Ludovic Pajot, dernier orateur inscrit, n'est pas présent. La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1, 2 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1.

L'ensemble des articles et amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.