Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier

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Au banc du Gouvernement, la ministre des sports a déclaré que la loi, en particulier l'alinéa 11 de l'article 28, qu'elle appelle à voter, qu'elle a défendu…

La ministre a dit que la loi que vous allez voter – vous, députés de la majorité car, sur les bancs du groupe GDR, personne ne va pas lever la main – , elle ne l'appliquerait pas. Ce n'est pas possible ! Dans ce cas, mettons la clé sous la porte et rentrons à la maison !

Le présent article, qui donne toute liberté aux administrations dans leur fonctionnement, n'est, ni plus ni moins, que le moyen de vos objectifs, lesquels ont été rappelés sur ces bancs. Quels que soient les ajustements, qu'évoquait M. Brindeau, sur le nombre de postes de fonctionnaire visés – 120 000, 80 000 ou 50 000 – , l'objectif d'apureme...

Il ne s'agit plus ici de négocier, mais de taper dans le dur et de réparer une injustice ! Depuis plusieurs années, notamment dans la fonction publique territoriale, des organisations syndicales – et cela ne concerne pas la seule CGT – signalent une recrudescence des comportements d'élus locaux qui pourraient être considérés comme une entrave ...

Sans vouloir être désagréable envers nos collègues, je trouve gentille cette petite séance de bavardage entre gens bien élevés.

S'il est vrai que les fonctionnaires ont le sentiment de perdre le sens de leur travail au nom du bien commun, s'ils éprouvent effectivement le poids d'une administration écrasante, vous mettez la queue du serpent à la place de sa tête, car tout cela, c'est le résultat d'une politique ! La fonction publique d'État a été détruite ; dans les pré...

L'article 2 étend les compétences du Conseil commun de la fonction publique au détriment des différents conseils supérieurs – de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Nous estimons que ce que vous présentez comme une rationalisation est contraire au but que vous affichez. ...

Issu des propositions de la CGT, cet amendement vise à supprimer l'anomalie qui permet aux seuls représentants des collectivités territoriales de participer aux délibérations sur le taux de cotisation et le prélèvement supplémentaire opéré en vertu de l'article 12 de la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction pu...