Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier

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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cet amendement. Certes, l'e-commerce a une marge de progression évidente, mais les petits commerces de centre-bourg et de centre-ville, y compris en banlieue, souffrent aujourd'hui énormément de la concurrence des grandes surfaces de la périphérie. Renforcer l'autonomie fiscale des commune...

Nous voterons cet amendement, car l'argumentation des Constructifs est tout à fait intéressante. En effet, alors que le CICE est censé préserver l'emploi ou en créer, conformément à la philosophie défendue initialement par les initiateurs du projet, on nous dit que cet amendement est mal foutu, mal rédigé, et on ne répond pas sur le fond. De qu...

Et pourquoi fait-on de la marge ? Pour redistribuer aux actionnaires. Dites-le, nom de Dieu ! Merci donc de cet amendement, qui est une démonstration flagrante qu'on marche sur la tête.

Monsieur le ministre, vous vous retrouvez à pousser les feux dans un processus de concurrence fiscale, étant donné que la baisse à 25 % de l'impôt sur les sociétés s'inscrit dans une vaste course à l'échalote. Donald Trump vient d'annoncer qu'il souhaite descendre à 20 % dans les plus brefs délais ; Theresa May est sur la même ligne ; Viktor Or...

Je trouve les propos du président de la commission des finances non seulement séduisants, mais savoureux. De fait, la droite peut tirer la substantifique moelle de cette décision gouvernementale. On voit bien ce qu'il en sera demain, malgré les récriminations de M. le ministre, lequel utilise d'ailleurs nos propres arguments, à savoir qu'il fa...

Mon collègue Alain Bruneel l'a bien montré : il s'agit d'un approfondissement de la politique qui a été conduite jusqu'à présent sans donner aucun résultat en matière d'emploi. Vous fixez comme ligne d'horizon la réduction du chômage : nous vous prenons au mot. D'autres se sont risqués à prendre cet engagement, mais c'est à l'aune de votre bila...

Je ne peux pas laisser dire que les députés communistes se désintéressent des entreprises. J'en veux pour preuve l'une de nos principales propositions en matière de fiscalité des entreprises, à savoir la modulation du taux d'impôt sur les sociétés selon la politique conduite par les entreprises en termes d'emploi, de formation et d'investisseme...

Si vous considérez qu'il ne faut ni s'interroger ni intervenir sur la répartition des bénéfices, des profits, entre le capital et le travail, alors dites-le tout de suite !

… nul doute que cet amendement suscitera votre intérêt, et que vous accepterez l'esprit dont il procède, l'intention qui le motive, et les objectifs qu'il vise. Nous vous tendons une perche pour lutter contre le recours aux paradis fiscaux. Vous savez que nous plaidons avec constance pour que la France agisse avec détermination en la matière. ...

Au-delà de ses remarques et de sa démarche prospective, notre collègue François Pupponi soulève la question de l'efficacité de la DPV. Ainsi qu'il l'a rappelé, les communes sont appelées, au mois de juin, à soumettre des projets dans les quinze jours, alors qu'elles ne sont pas à même de répondre dans le mois qui suit. Vous les amenez ainsi à r...

Nous adhérons totalement à cet amendement. En effet, les départements exercent une compétence majeure dans le domaine de l'habitat. Ils sont des partenaires à part entière des contrats urbains de cohésion sociale. Ils sont souvent sollicités pour apporter des garanties d'emprunt, notamment dans le cadre des politiques de rénovation urbaine. Ils...

Monsieur le ministre, nos collègues vous demandent un effort supplémentaire en matière d'augmentation de la DSU. Je suis issu de la ville placée en quarante-sixième position du classement par richesse des communes de la métropole de Rouen : les efforts de solidarité à l'échelle métropolitaine progressent et des expériences locales émergentes, c...

Madame la ministre, je suis tout d'abord contraint de revenir sur la réponse, à mes yeux déplorable, que vous avez donnée tout à l'heure à nos collègues sur le dossier des contrats aidés. Les Français qui aujourd'hui sont confrontés à votre décision, les associations, les services publics qui vivent, travaillent en compagnie des personnes en co...

Nous avons d'ailleurs tous constaté que vous entendiez l'assumer. Sur ce dossier, que vous le vouliez ou non, les questions qui ont été posées depuis plusieurs semaines et qui ont été réitérées ce soir restent d'actualité.

Les fondements de votre décision sont-ils justes ? La méthode est-elle indolore ? Comment se concrétisera votre décision dans les jours, dans les semaines qui viennent ? Nous attendons toujours des réponses claires à ces trois questions, qui mériteraient un débat de fond. Cela vaut également pour l'objet de cet amendement, à savoir les emplois...

… véritable microcosme d'une économie de tiers-monde, expérimentation à nouveau exceptionnelle dans des territoires exceptionnels. Mais où est donc le droit commun que vos députés et notre collègue de Marseille vous réclament à cor et à cri ?

M. Wulfranc patientera jusqu'à ce que ses collègues aient décidé de l'opportunité de rester ou non en séance, sachant que la défense de cet amendement du groupe communiste ne durera pas jusqu'au terme des deux minutes, au vu du débat qui vient de se tenir. Vous avez tranché et vous campez sur vos positions, sourds à notre appel. Or, si j'ai rap...

Un certain nombre de nos collègues l'ont rappelé à gauche de cet hémicycle. Ce débat est amené à durer, nous devrons nous expliquer auprès de nos concitoyens.

Comme l'a dit notre collègue Vercamer, les maisons de l'emploi sont le produit d'une volonté politique, de l'État mais aussi des élus locaux, qui sont invités à s'engager en faveur de l'insertion, de la formation et de l'accès à l'emploi. On peut les comparer, à cet égard, aux maisons de la justice et du droit, en faveur desquelles les élus de ...