Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens à dire d'emblée que les députés communistes partagent totalement le diagnostic qui constitue le socle de cette proposition de loi. Vous avez d'ailleurs mentionné à juste titre, madame la rapporteure, la contribut...

Toutefois, si les ministères compétents ne parviennent pas à accélérer la manoeuvre, nous ferons nous-même une proposition en ce domaine.

L'essentiel a été dit au sujet de cette proposition de loi : les intentions de ses auteurs sont légitimes, mais des interrogations subsistent au sujet de son application, notamment en raison du manque de moyens des forces de l'ordre. Je voudrais, par cette intervention sur l'article, obtenir des réponses de Mme la ministre à propos du calendri...

L'amendement défendu par Olivier Faure va dans le sens de ce que nous a annoncé Mme la ministre, à savoir, je le répète, une réflexion qui sera menée dans son ministère afin d'aller beaucoup plus loin que cette proposition de loi – dont nous connaissons les limites légitimes – en explorant d'autres dispositions à même de consolider une réponse ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte sérieux, qui a donné lieu à un débat sérieux. Nous mettons cependant en exergue les problèmes éventuels que soulèvera son application. J'ai remarqué en outre quelques frémissements populistes, dont il faudra continuer de se garder quand nous aborderons de nouveau ce genre de sujet...

… sur la mise en oeuvre du texte, qui sera évidemment voté. Le sujet d'une proposition de loi étant toujours limité, nous attendons de toute façon un projet de loi plus vaste. Il y va de la sécurité publique, de la qualité de vie dans nos villes, nos villages et nos zones rurales.

Cette préoccupation figurait dans le rapport de Jean-Louis Borloo. Il faut s'en souvenir et poser le problème de la prévention et de la sécurité. Nous vous attendons donc plus largement, madame la ministre, sur la question de la sérénité que l'on accorde aux populations dans les quartiers populaires.