Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier

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Madame la ministre, madame la rapporteure, en faisant disparaître la réserve parlementaire, vous soulevez un tollé parmi les associations et les représentants des communes. Après les 13 milliards d'euros dont les collectivités territoriales vont être spoliées, après les récents coups de rabot sur le soutien à l'investissement de ces mêmes colle...

Cette responsabilité-là, je l'ai prise en mon nom, du fait de mon engagement en tant qu'élu communiste !

Le règlement intérieur est certes une bonne chose, il fait la joie de l'équipe pédagogique et de la directrice en début de rentrée scolaire mais ne garantit en aucun cas l'égalité et la réussite des élèves à la fin de l'année. Notre groupe votera bien sûr cette motion de renvoi en commission parce que vous n'avez apporté aucune réponse – nous ...

… rapporteure si vous voulez, il s'agit d'un amendement de repli qui prévoit de rétablir la solution intermédiaire adoptée par le Sénat, créant un licenciement sui generis auquel sont attachés des dispositifs d'accompagnement proches de ceux du licenciement économique. Nous insistons sur la nécessité de revenir à la version du Sénat, qui est p...

Décidément, Robespierre a toute sa place, cet après-midi, dans notre débat ! À la suite de Jean-Luc Mélenchon, je rappellerai que, face à tous les « traîtres armés » aux portes de la nation, il affirmait : « Jusqu'ici l'art de gouverner n'a été que l'art de dépouiller et d'asservir le grand nombre au profit du petit nombre, et la législation le...