Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier
5 amendements trouvés
15/06/2020 — Amendement N° CL26 au texte N° 2754 - Article 1er (Retiré)
Mme Forteza, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme De Temmerman,...
I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 3° Et si l’auteur est soumis aux obligations de suivi socio-judiciaire tel que défini à l’article 131‑36‑1 du code pénal. » II. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer le mot : « Et ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vient mettre en place un régime ad hoc, qui aurait ...
15/06/2020 — Amendement N° CL23 au texte N° 2754 - Article 1er (Adopté)
Mme Forteza, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme De Temmerman,...
À la troisième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « vingt » le mot : « dix ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vient mettre en place un régime ad hoc, qui aurait vocation à s’appliquer aux personnes condamnées pour des faits de terrorisme et en passe d’être libérées lorsque les dispositifs existants s’avèrent insuff...
15/06/2020 — Amendement N° CL22 au texte N° 2754 - Article 1er (Adopté)
Mme Forteza, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme De Temmerman,...
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vient mettre en place un régime ad hoc, qui aurait vocation à s’appliquer aux personnes condamnées pour des faits de terrorisme et en passe d’être libérées lorsque les dispositifs existants s’avèrent insuffis...
15/06/2020 — Amendement N° CL24 au texte N° 2754 - Article 1er (Tombe)
Mme Forteza, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme De Temmerman,...
À la troisième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « vingt » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vient mettre en place un régime ad hoc, qui aurait vocation à s’appliquer aux personnes condamnées pour des faits de terrorisme et en passe d’être libérées lorsque les dispositifs existants s’avèrent ins...
15/06/2020 — Amendement N° CL25 au texte N° 2754 - Article 1er (Adopté)
Mme Forteza, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme De Temmerman,...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : La présente proposition de loi vient mettre en place un régime ad hoc, qui aurait vocation à s’appliquer aux personnes condamnées pour des faits de terrorisme et en passe d’être libérées lorsque les dispositifs existants s’avèrent insuffisants afin de renforcer ainsi les outils pour prévenir les risque...
