Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

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Alors que l'autorisation peut être accordée pour une durée très longue – huit ans – , le texte ne prévoit pas la possibilité de retirer une autorisation qui aura été délivrée. Or des évolutions technologiques rapides pourraient imposer de retirer une autorisation donnée, sous réserve, évidemment, d'un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de l...