Rémunération des agriculteurs

Déposé par notre collègue Sandrine Le Feur, il vise à instaurer un contrôle ligne à ligne ainsi qu'un barème des services proposés par les distributeurs, de manière à faciliter les contrôles. En effet, il est actuellement difficile pour la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de contrôler les...

Ayant suivi les débats, à titre personnel, je serais d'avis de retirer l'amendement. Toutefois, ne pouvant recueillir l'avis de la première concernée, je le maintiens.

Il vise à préserver les plus petits fournisseurs et leur compétitivité. Pour ce faire, il propose d'ajouter à la convention conclue entre le fournisseur et le distributeur un barème des prix des services proposés par le second ; ce barème devra tenir compte de la taille du fournisseur, de son chiffre d'affaires et de son bilan. Cette mesure amé...

Pour compléter les explications données par mon collègue, je précise que 98 % des transformateurs sont des PME : il ne faut pas les exclure de notre réflexion car, si l'on ne fait rien, je crains qu'ils ne se trouvent pris en étau entre des prix agricoles non négociables en amont, et des baisses de tarifs systématiques imposées par la grande di...