Lutte contre la manipulation de l'information

Mes chers collègues, j'arrive forcément un peu après la charge : je défends ces propositions de loi après quelques interventions véhémentes. J'ai bien écouté ce qu'a dit notre collègue Larive : ce qu'il critique, en réalité, n'est pas le texte en lui-même mais le modèle économique qui, aujourd'hui, conduit les médias. Cela peut s'entendre, mai...

Monsieur Mélenchon, j'ai peut-être mal entendu la fin de votre intervention, mais je ne crois pas vous avoir entendu appeler à voter votre propre motion de rejet. Vous auriez dû le faire, en cohérence avec ce que vous veniez de dire. En réalité, vous avez dit beaucoup de choses qui n'avaient pas vraiment de rapport avec le texte qui nous occup...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je veux tout d'abord dire à notre collègue non inscrit que j'aime la nation, et que je n'ai aucun besoin d'en dévoyer le mot pour la défendre. C'est au nom de cela que je vous parlerai de deux textes qui me paraissent utiles à...

Il est tout de même paradoxal d'avoir été accusés de tout phagocyter, d'être liberticides, et de juger maintenant que nous sommes dans « l'extension générale du domaine de la lutte » ! Cela peut prêter à sourire ! Enfin, une grande partie de ces questions sera abordée à l'article 8 bis à travers des formes qui me paraissent beaucoup plus appro...

Je me souviens que, en première lecture, Mme Le Pen, par une démonstration fantastique, nous avait expliqué comment la procédure en diffamation qu'elle avait introduite était arrivée bien trop tard, ce qui l'avait empêchée d'être rétablie dans ses droits au moment de l'élection. C'est pour cette raison qu'a été introduite une procédure devant l...

Défendre une motion de procédure est, nous le savons, une façon d'accroître son temps de parole, ce qui est normal. Cela étant, Mme Pau-Langevin a défendu la sienne d'une manière très aimable en abordant tous les points positifs de la proposition de loi. Mesures relatives à l'éducation, au devoir de coopération des opérateurs de plateforme, dés...

Mais si, cher collègue, nous vous avons évidemment écouté ! Le débat a eu lieu et chacun a dit ce qu'il avait à dire. Si les positions des uns et des autres étaient assez prévisibles, les choses ont néanmoins un peu évolué. Certes, tout le monde reconnaît qu'il y a toujours eu des fake news, mais l'idée se fait de plus en plus présente. Face à ...

Au bout du débat, on arrive à un texte qui permet de gérer des situations précises et qui promet d'être opérationnel. Il autorise également des avancées importantes en matière d'éducation grâce à des dispositions saluées par tous. En entrant dans le capot de la machine pour nous attaquer au problème d'algorithmes et à la gestion de la diffusion...

Chers collègues, j'interviens non pour donner à M. Aubert une chance au grattage et une chance au tirage, mais…

… pour reprendre l'argumentation remarquablement développée par Mme Moutchou. Il est nécessaire que son amendement soit adopté. Si nous comprenons les préventions de Mme la ministre, nous ne partageons pas sa lecture de la directive sur le commerce numérique. En outre, nous pensons qu'il faut aboutir. C'est pourquoi nous voterons l'amendement n...

Je ne répéterai pas la démonstration – l'exposé de Mme Forteza était très complet – , mais je vous ferai part d'une expérience que j'ai déjà évoquée en commission et qui me semble très typique. À la fin d'un journal télévisé, il avait été question d'une convention sur la théorie de la Terre plate, ce qui m'avait intrigué. Pour avoir passé une h...

J'ai beaucoup de respect pour M. Dupont-Aignan, mais vous ne pouvez tout de même pas applaudir les propos qu'il vient de tenir, monsieur Mélenchon ! En l'espèce, le juge de l'évidence devra se prononcer sur une plainte. Avec cette procédure, comme vient de le rappeler Mme la ministre, nous cherchons non pas à toucher à l'auteur de l'informatio...

Je n'ai pas particulièrement envie de faire plaisir à M. Trump, mais, si nous devons avoir cet aimable échange, monsieur Mélenchon, ce sera plus tard, quand nous débattrons de la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – de débrancher certains sites. Notre collègue Larive avait cité, à juste titre, l'exemple de Timisoara, ...

Compte tenu des arguments développés par le Gouvernement, notamment de l'importance d'assurer une jurisprudence cohérente, nous sommes favorables à l'amendement.

Monsieur Dupont-Aignan, je ne reviendrai pas sur la partie un peu complotiste de votre propos, mais la personne qui a le mieux démontré l'utilité du système est votre ancienne alliée, Mme Le Pen. Lors du débat du 7 juin dernier, elle a expliqué qu'elle avait réussi à faire condamner une fausse information, mais que la décision était intervenue ...

On entend sans cesse que les médias et les journaux régionaux s'effondrent, parce qu'il n'en reste plus qu'un dans une région… Mais il faut savoir raison garder ! D'abord, il existe encore des journalistes qui conservent leur éthique et leur pratique professionnelle quel que soit l'actionnaire du média pour lequel ils travaillent. Ensuite, cert...

Ce sous-amendement, déposé par le groupe La République en marche, reprend nos discussions sur les modalités de signalement d'un contenu sponsorisé. S'agissant du devoir de coopération, nous souhaitons que les plateformes puissent indiquer qui paie, y compris en dehors des périodes électorales. Cela fait partie des éléments dont un public de lec...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette loi n'arrive pas totalement par hasard. Elle a d'ores et déjà une histoire, qui commence il y a quelque temps aux États-Unis, où a été inventé le terme que nous employons souvent aujourd'hui, mais qui ne se trouve évidemment pas dans le titre...

Nous parlons de la période électorale qui est une période sensible, s'il en est, dans la vie démocratique d'un pays. Cet article comporte trois choses. D'abord, la définition de la fausse information, qui était une demande constante de tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés durant la construction de cette loi. Ensuite, une idée tou...

Mme Le Pen vient de faire la parfaite démonstration de l'utilité du texte que nous allons voter. Elle en a apporté la démonstration quasiment pas à pas : il fallait aller plus vite…