Haine sur internet

Outre celle de l'adéquation du droit national que nous sommes en train d'élaborer avec les dispositions du droit européen, une question reste présente à notre esprit : celle de la conformité de la proposition de loi aux dispositions constitutionnelles. Alors que nous touchons à la fin des débats, je tiens à renouveler les propos que j'ai tenus...

Je ne voudrais pas être mal compris. Je partage bien sûr les finalités de ce texte. Je comprends que vous avez essayé de faire de votre mieux pour trouver la rédaction la mieux à même de lutter efficacement contre le déferlement sur les réseaux sociaux d'une haine dont nous sommes, nous députés, non seulement les témoins mais aussi les cibles d...

Pour qui se souvient de ce qu'étaient autrefois les débats devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, les débats sur la liberté d'expression étaient des plus ciselés, de la vraie dentelle, nourris qu'ils étaient à la fois du contradictoire et de la collégialité, et l'Autorité Judiciaire – avec un grand « A » et un grand « J ...

… en modifiant considérablement le dispositif de la loi de 2004. J'entends bien qu'il n'était pas parfait et qu'il impliquait déjà une appréciation du contenu par les réseaux sociaux, mais il n'encadrait pas la procédure de retrait dans un délai de vingt-quatre heures et ne la cadenassait pas dans un processus pénal. On a donc un vrai désaccord...

Je pense tout de même que le fait que s'expriment des inquiétudes sur des bancs aussi divers, et ce n'est pas banal, que ceux du groupe La France insoumise, que ceux où se trouvent les députés membres du Rassemblement national, ou que ceux des groupes Mouvement Démocrate et apparentés – MODEM –, …

… UDI-Agir et Les Républicains, sans compter certaines consciences du groupe LaREM – qui ne s'expriment pas car elles sont « tenues » mais qui n'en pensent pas moins – , devrait susciter dans l'esprit des députés macronistes et du membre du Gouvernement le petit début d'un léger doute.

Je me permets d'indiquer à notre excellent collègue Isaac-Sibille, particulièrement enjoué après le dîner, que si personne n'a le monopole de la liberté, nous essayons modestement d'apporter notre pierre au débat. Madame la rapporteure, sachez que personne ici n'a envie que le contenu qu'elle a cité continue à prospérer sur internet.

Mais cela va de soi. Personne, sur aucun banc, n'est défavorable aux objectifs d'intérêt général que vous affichez. La question, et souffrez que nous ayons ce débat, est de savoir quelles sont les meilleures modalités juridiques pour atteindre ces objectifs. Et sans être péremptoire car je n'ai pas de certitude absolue, je soutiens que l'articl...

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à vous le dire : la Commission européenne, diverses instances consultatives et d'autres voix qui comptent dans le débat public vous le disent également. Souffrez donc que nous continuions à défendre ces amendements même si, comme vous, nous ne nous réjouissons pas de lire sur les réseaux sociaux des conte...

Je vous prie de croire, monsieur le secrétaire d'État, que mon argumentation n'est pas de circonstance. Voilà quinze ans que je travaille, dans de modestes fonctions exécutives et dans des fonctions législatives, sur des textes relatifs à la lutte antiterroriste. J'aurais aimé pouvoir voter une mesure telle que celle que vous venez de proposer....

Nous assistons à du travail de commission. Nous débattons d'un amendement du Gouvernement qui a été déposé ce matin et d'un sous-amendement présenté par Mme Avia à titre personnel, et non au nom de la commission – pardon d'entrer dans ces détails du vieux monde. Tout cela ressemble à du travail de commission et non de séance, de surcroît après ...

Je ne souhaite pas prolonger les débats, mais permettez-moi de revenir un instant sur l'amendement no 160 du Gouvernement. Je me demande si nous ne sommes pas, en l'espèce, à la limite de l'incompétence négative. Nous traitons une matière particulière, les libertés. Or, en renvoyant au pouvoir réglementaire la fixation de seuils, nous lui laiss...