Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier

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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Par conséquent, en défendant très succinctement cet amendement de suppression, j'ai conscience du caractère assez peu probable de son adoption. Nous proposons la suppression de la suppression de la réserve parlementaire. La majorité macroniste s'en tient à sa position, que je crois assez ...

Je voudrais m'adresser à Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État, regrettez-vous d'avoir attribué 1 700 euros à la commune d'Uvernet-Fours pour l'isolation phonique de la halte-garderie de Pra Loup ? Regrettez-vous d'avoir attribué 1 990 euros à la commune de Simiane-la-Rotond...

Je pense que vous ne le regrettez pas, et vous avez raison car, lorsque vous étiez député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence et que vous votiez toutes les lois proposées par les différents gouvernements de M. Hollande, vous étiez probablement un député ancré, comme nous, dans votre territoire d'élection.

Vous utilisiez ce dispositif, car il est à la fois utile, efficace et légitime : utile, parce que, nous le savons, il nous permet d'aider des villages, des associations, et nous faisons ainsi oeuvre utile dans nos territoires ; légitime, car, même si nous sommes des députés de la nation, nous sommes aussi ancrés dans des réalités locales. Enfin...

Vers quoi marche La République en marche ? La présidence impériale. Depuis des heures, nous avons essayé de vous expliquer que nous, parlementaires, devions continuer à avoir le droit d'avoir une influence sur cette réserve parlementaire. Vous, vous êtes en train d'essayer de recréer de manière indirecte et confuse un mécanisme hypercentralisé...

Comme je le disais hier, notre groupe saisira le Conseil constitutionnel de cette loi ordinaire. De fait, cet article soulève deux questions. La première est celle de l'habilitation, posée par l'article 38 : on peut douter que le champ de l'habilitation soit assez précis – et nous en doutons. L'autre question est celle de la qualité de l'étud...

Pardon de revenir sur l'amendement précédent, qu'a présenté M. Warsmann. Votre réponse, madame la garde des sceaux, a été assez dilatoire. Vous avez évoqué le sujet de la responsabilité pénale et rappelé qu'un projet de loi constitutionnelle proposerait l'abrogation de la Cour de justice de la République. J'entends bien, mais la question que no...

Je voudrais à mon tour interroger Mme la garde des sceaux sur le point évoqué par le président Jacob, car votre réponse, madame la ministre, ne satisfait pas notre groupe. Il y a là deux questions. D'abord, la question de principe : le président de la HATVP doit-il ou non faire l'objet de cette obligation de déclaration de patrimoine ? Une deu...

La HATVP n'est pas une instance supérieure à toutes les autres, elle n'a pas une autorité supra-constitutionnelle ; son président ne réside pas sur l'Olympe, mais dirige une autorité administrative indépendante, et nous avons parfaitement le droit, nous, membres de l'Assemblée nationale, de souhaiter le soumettre à cette obligation.

Je souhaite revenir sur l'échange particulièrement intéressant entre Mme la garde des sceaux et Mme la présidente et rapporteure de la commission des lois. Mme la rapporteure considère que l'amendement du Gouvernement méconnaît les principes constitutionnels. Deux d'entre eux sont en cause : d'une part, le principe de légalité des délits et de...