Sécurité globale

Avant que nous n'en venions à la discussion des amendements, je voudrais, sur le fondement de l'article 40 du règlement, souligner trois difficultés, qu'il conviendrait de lever pour que le débat soit pleinement rationnel. Je regrette, je l'ai dit dès hier, que la commission des lois n'ait pas été en mesure de se réunir pour examiner l'amendem...

Il s'agit de dispositions à caractère pénal et de la grande loi républicaine de 1881 sur la liberté de la presse. Le garde des sceaux s'exprime sur des questions connexes dans des interviews tout à fait intéressantes qu'il donne à la presse. Il serait utile qu'il participe lui aussi à ce travail d'intérêt général, …

… qui nous permettra, je l'espère, monsieur le ministre, d'aboutir à une rédaction efficace pour protéger les policiers et les gendarmes ainsi que la liberté de la presse.

Je voudrais lever tout malentendu entre nous : je partage totalement les objectifs du Gouvernement ; nous devons trouver la rédaction qui permette à la fois de mieux protéger les policiers et les gendarmes en pénalisant la diffusion malveillante de l'image de leur visage, et de conforter la liberté de la presse. J'ai donc évidemment voté contre...

Pardonnez-moi, monsieur le président, de m'être exprimé un peu longuement, mais nous n'avons pas pu en débattre en commission. Au-delà des passions et des effets de manche, nous sommes en train de faire du droit, ce qui nécessite d'y consacrer plus de quelques secondes.

Je vous remercie, monsieur le ministre de l'intérieur, pour le goût de la dispute juridique dont vous avez fait preuve au cours de nos débats. Vous avez presque démontré que la présence au banc du garde des sceaux, ministre de la justice, était facultative, tant vous avez témoigné de votre souci de regarder de près les textes…

Néanmoins je crois qu'au cours de la navette, nous devrons vraiment ajuster la rédaction de cet article et le coordonner avec le texte confortant les principes républicains. Tout à l'heure, dans une sorte de triple saut périlleux arrière, vous avez essayé de comparer l'article 24 de la présente proposition de loi et le texte virtuel de l'articl...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 40, aux termes duquel la commission des lois peut à tout moment être réunie par sa présidente. Monsieur le ministre, une dépêche de l'Agence France-Presse publiée il y a une heure nous apprend que vous vous apprêteriez à déposer un amendement afin de réécrire ou du moins corriger l'article 24 de l...

Monsieur le rapporteur, votre argument est extrêmement faible. Les CLSPD, structures assez similaires, sont régis par la loi. Vous ne pouvez donc pas affirmer que le conseil dont Mme Kuster propose la création relève du domaine réglementaire. Vous avez le droit d'y être opposé sur le fond – encore faudrait-il en expliquer les raisons – , mais v...