Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
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Le présent amendement, rédigé par Matthieu Orphelin, est pleinement satisfait par l'amendement que vient de présenter mon collègue.
Il vise à ce que l'ANAH puisse, à titre expérimental, faire une avance du CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, aux bénéficiaires de l'ANAH. Cette expérimentation serait conduite dans cinq départements. Cette transformation du CITE en avance anticipée du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'ANAH serait mise à place dès 2...
Cet amendement, dont le premier signataire est Matthieu Orphelin, vise à intégrer, à titre expérimental, parmi les aides du programme de l'ANAH « Habiter mieux » de cinq départements, une couverture à 100 % du coût d'une visite par un opérateur ANAH, et la réalisation d'un audit énergétique comportant des recommandations de travaux compatibles ...
L'ANAH rendrait cette visite d'un opérateur gratuite pour 30 % du total des ménages concernés par le programme « Habiter mieux », en retenant les moins favorisés, ce qui représenterait 15 000 ménages. La mise en place d'une telle mesure aurait un coût total en trésorerie de 450 000 euros.
