Lutte contre la désertification médicale

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, des millions de Français peinent aujourd'hui à trouver un médecin généraliste ou spécialiste près de chez eux. C'est la réalité de départements entiers, et c'est une très vive préoccupation pour...

En quoi est-ce choquant ? Cette régulation existe bien pour d'autres professions de santé : les pharmaciens, les infirmiers ou encore les kinésithérapeutes.

Face à l'idée de régulation, on nous oppose différents arguments auxquels je voudrais apporter réponse. On nous dit d'abord que la régulation ne fonctionnerait que pour ce qu'on appelle les professions démographiquement dynamiques. Mais pourquoi ne fonctionnerait-elle qu'en cas de surnombre ? C'est précisément dans les situations critiques que ...

Pourtant, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – la DREES – , que nous avons auditionnée, a été parfaitement capable de définir une zone sur-dense par rapport à une moyenne nationale. Selon cet organisme, 4 millions de Français vivent en zones sur-denses, dans 752 communes. On n...

Ce sont les médecins installés en zones sous-denses qui ont une charge de travail extrêmement lourde, n'en peuvent plus et se demandent ce qu'ils vont devenir si l'on ne fait rien. Le découragement est aussi celui des Français.

La Cour des comptes a chiffré jusqu'à 3 milliards d'euros le coût pour les finances publiques de ces inégalités entre les territoires et les citoyens. On nous dit enfin qu'il faut maintenir la confiance avec les médecins et ne surtout pas agiter le chiffon rouge de la coercition. Mais nous ne parlons ici que de régulation – principe qui, loin ...

… « vous êtes suffisamment nombreux dans des territoires déjà bien dotés, ce n'est pas là qu'on a besoin de vous ; c'est ailleurs, dans les territoires sous-dotés, que vos patients vous attendent. » ?

C'est fondamentalement cela que nous disons à travers cette proposition de loi : nous voulons une répartition harmonieuse des médecins sur l'ensemble du territoire national, pour garantir l'accès de tous à la santé.

Nous voulons réussir cette régulation avec les médecins, au-delà de leurs actuelles préventions. Les articles 2 et 3 du texte visent enfin à instaurer le tiers payant intégral dans les maisons et les centres de santé. Le Gouvernement a annoncé le report de la généralisation du tiers payant. Notre objectif est de garantir le bon fonctionnement...

Reconnaissons, madame la ministre, que ce n'est pas en se contentant de poursuivre ces politiques, comme vous le faites, que nous y parviendrons.

soyons courageux pour garantir l'accès de tous à la santé, ce droit fondamental qui est un des piliers du pacte social dans notre République.

J'ai écouté toutes les interventions avec beaucoup d'attention. Les arguments employés par Mme la ministre ou par les collègues opposés à notre proposition de loi montrent qu'ils n'entendent pas la voix angoissée qui monte des territoires urbains et ruraux.

Ils n'entendent pas l'inquiétude, la colère parfois, de millions de Français qui n'ont plus accès à un médecin près de chez eux. Ils nous disent que tout va continuer comme avant mais que cela ira mieux grâce à la télémédecine.

Croyez-vous vraiment que cela va régler le problème ? D'abord, pour que la télémédecine fonctionne, il faut de la fibre partout.

On la déploie certes, mais petit à petit. Surtout, pour que la télémédecine fonctionne, il faut des « télémédecins », c'est-à-dire des médecins, et c'est bien le problème. Vous nous dites donc que l'on va continuer comme on l'a toujours fait et que cela ira mieux. Non, vous le savez, ce n'est pas ainsi que les choses iront mieux ! Et vous ave...

Olivier Véran nous a dit, ou plutôt asséné, sans nous expliquer pourquoi, que cela ne marcherait pas. Pour quelles raisons cela ne marcherait-il pas ? On n'a jamais essayé ! Essayons, évaluons, et tirons-en les conséquences ! Il faut commencer par mettre en oeuvre la régulation comme outil d'efficacité pour toutes les politiques d'incitation me...

Certes, mais nous appelons à ce que toutes ces questions soient évoquées dans le cadre du contrat national entre notre pays et ses médecins : c'est à l'intérieur de ce contrat que nous devons poser les choses. Et ne refusez pas aujourd'hui l'idée de la régulation, parce que c'est le nouveau pilier dont on a besoin pour que, demain, chacun ait ...

Dans le cadre de notre proposition, nous renvoyons au ministère de la santé et aux ARS le soin de définir précisément la carte des territoires sous-denses et sur-denses, afin que l'on dispose de l'approche la plus fine possible de la politique à mettre en oeuvre. Il y a une réalité à laquelle nous n'échapperons pas : la situation est en train ...

Or j'avais entendu un candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron, nous dire qu'il prendrait les bonnes idées, à droite et à gauche.

Or voilà une idée soutenue à la fois par la droite et la gauche, et vous la refusez ! C'est incompréhensible pour les Français ! Nous sommes déçus, parce que vous n'êtes pas au rendez-vous des engagements pris ni à celui de l'efficacité attendue par les Français.