Rémunération des agriculteurs

L'alinéa 2 de l'article 4 tire les conséquences des décisions du Conseil d'état et de la CJUE. Il est impératif de conserver ces dispositions dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'avis sera défavorable. Le règlement permet déjà d'indiquer la dénomination commerciale, le nom scientifique, la méthode de production – « pêché » ; « pêché en eau douce », « élevé » –, la zone de pêche ou le pays d'élevage. Il est possible d'apposer des mentions complémentaires, mais cela repose sur le volontariat.

La promulgation de la loi a été malheureusement trop précoce et a mis à mal la procédure de notification en cours au niveau européen, ce qui a entraîné le déclassement de cette disposition. En la réintroduisant dans cette proposition de loi, nous nous heurterions exactement au même problème de calendrier puisque, contrairement aux décrets, nous...

Votre demande est légitime, madame Taurine, mais le système que vous proposez semble excessivement figé. La consultation de l'interprofession est un élément très important et le refus doit être explicite. Avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable pour les amendements n° 194 et 195 qui ne sont pas en rapport avec cette proposition de loi. Quant à l'amendement n° 193, je vous invite, monsieur Potier, à le retirer au profit de l'amendement n° 210 de Mme Beaudouin-Hubière utilement focalisé sur l'objet du texte.

Sagesse. Les parlementaires assis sur ces bancs n'ont qu'une envie, j'en suis intimement convaincu : savoir si cette proposition de loi fonctionnera ou pas. C'est la raison pour laquelle elle sera adoptée.

Défavorable. J'en profite pour remercier tous les parlementaires qui ont pris part aux débats. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit ici ni de la loi EGALIM 2, ni de la loi Besson-Moreau, ni de la loi de la majorité : c'est la loi des parlementaires qui ont, chevillé au corps, le souci de protéger la rémunération des agriculteurs.

Je remercie également et applaudis des deux mains notre ministre, Julien Denormandie, puisque c'est à l'initiative du Gouvernement que le texte a été inscrit à l'ordre du jour.

Cela fait plus de quatre ans que je travaille sur la protection de la rémunération des agriculteurs, et trois ans qu'a été lancée la commission d'enquête présidée par Thierry Benoit : c'est donc avec beaucoup d'émotion que je me tiens devant vous, en espérant que cette loi sera votée à l'unanimité, comme l'ont été de nombreux amendements. À trè...