Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vous ne pouvez pas nous reprocher de vous interroger. Nous avons été surpris, hier, de découvrir en séance un amendement réécrivant l'article 1er, pourtant adopté de façon consensuelle en commission. En entendant notre collègue parler de posture politicienne, je me suis sentie presque coupab...

Je voudrais d'abord rappeler, sans polémique, que l'article 88 est un simple formalisme juridique. Je voudrais ensuite vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que des opérateurs rendent chaque année un rapport d'activité sur les prises en charge qu'ils assurent. J'imagine quand même qu'il doit y avoir quelques données. Il est vrai qu'il y a,...

Depuis la loi de 2016, les jeunes relevant de l'ASE peuvent bénéficier à leur majorité d'un pécule constitué de l'épargne auprès de la Caisse des dépôts et consignations de l'allocation de rentrée scolaire ou de la part différentielle qui leur est due pendant le temps de leur placement. Cet amendement vise à dissiper la crainte que l'existence ...

Dans mon département, les missions locales effectuent un travail formidable, comme en atteste la réussite de la garantie jeunes. Je voudrais être sûre que la suppression de l'article 6 n'aura pas pour effet d'affaiblir ces missions locales.

C'est une demande de rapport, car il y a des chiffres que nous n'avons pas. Vous l'avez reconnu, monsieur le secrétaire d'État, ce qui justifie d'autant plus un tel rapport.

Rien ne peut refermer la blessure que ressent un enfant abandonné et placé à l'ASE. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite exprimer par ma voix plusieurs regrets. Tout d'abord, et pour plusieurs raisons, nous ne pouvons cautionner la réécriture de l'article 1er. Nous ne pouvons accepter la transformation de l'obligation systématique du ...

Il aura fallu dix mois d'attente, sans explication, pour que soit inscrite à l'ordre du jour la proposition de loi visant à renforcer 1'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, adoptée en juillet 2018 en commission. Dix mois de blocage et de tergiversations du Gouvernement difficilement compréhensibles sur un sujet pourta...