Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier

9 interventions trouvées.

La droite de cette Assemblée nous propose aujourd'hui de discuter d'une recette du vieux monde pour restituer du pouvoir d'achat aux Français : rétablir la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, instituées en 2007. Cette tentative n'est pas nouvelle. Nos collègues du groupe UDI s'y étaient déjà essa...

Avant de débattre du fond du sujet, je voudrais revenir sur un élément de départ qui me semble essentiel pour comprendre notre débat. En commission, j'ai pu entendre certains parlementaires soutenir que les salariés devaient donner leur accord pour exécuter des heures supplémentaires. Une telle affirmation est totalement fausse.

Non, les salariés n'ont pas à être d'accord pour exécuter des heures supplémentaires. Il entre dans les prérogatives de l'employeur de décider du recours à des heures supplémentaires. Le salarié a l'obligation d'exécuter ces heures, une fois celles-ci décidées par l'employeur, dans le respect de la réglementation. Ce petit rappel me semble un p...

Les rapports sont unanimes : le dispositif n'a pas permis aux salariés de travailler plus pour gagner plus, il est désincitatif à l'embauche et le coût pour l'État est très élevé : près de 4,5 milliards d'euros.

Je tiens à revenir rapidement sur les effets pervers du dispositif, qui sont nombreux. Alors que l'heure supplémentaire correspond à un surcroît de production lorsque le système tourne à plein – elle est donc l'heure qui rapporte de plus – elle était subventionnée par l'État, en moyenne à hauteur de 6 à 7 euros de l'heure. Selon les rapports, c...

Nous ne le pensons pas. Ces 5 milliards d'argent public doivent être mis au service de tous les Français, notamment les plus précaires, pas seulement de ceux qui travaillent. Ce dispositif, mes chers collègues, revêt surtout une forte dimension politique. La droite parle d'ailleurs d'« antidote à la rigidité des 35 heures ».

Vous avez improvisé le dispositif d'exonération des heures supplémentaires parce que vous avez choisi dogmatiquement de contourner les 35 heures. Pourtant, cela n'a pas été toujours le cas. C'est bien Édouard Balladur qui, en 1995, avait missionné Jean Boissonnat, lequel recommandait dans son rapport de diminuer le temps de travail de plus de 2...

… qui, en 2007, visait à réhabiliter la « valeur travail » dans un contexte de slogan de campagne présidentielle. Pourtant, l'ensemble des études et des rapports publiés montre bien que son efficacité n'est pas avérée. Pour toutes ces raisons, nous ne soutiendrons pas ce texte.

J'ai eu l'occasion d'expliquer précédemment les raisons pour lesquelles nous n'étions pas d'accord avec cette proposition de loi. Mais il est dommage de ne pas pouvoir discuter sereinement, dans cet hémicycle, des textes proposés par les groupes d'opposition. Comme beaucoup d'autres, ce texte disparaîtra des radars. Tout ceci concourt à l'affa...