Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 100 millions de crédits de paiement pour soutenir l'investissement public local. Le 29 mai dernier, le Premier ministre avait annoncé le renforcement des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local à hauteur de 1 milliard d'euros. À la lecture du PLFR 3, nous appren...

Il vise à repousser la date limite du vote des taux de fiscalité pour les communes et les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale.

Je maintiens l'amendement. Ce matin, j'ai interrogé Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur ses intentions en matière d'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et d'aide aux associations. L'amendement vise à ce que les assoc...

Il vise à abonder de 25 millions d'euros les crédits de l'action 01 du programme « Sport », afin de financer l'expérimentation d'un pass sport. Les crédits nécessaires à cette expérimentation, qui concernerait 50 000 jeunes volontaires, seraient prélevés sur l'action 06 du programme 163, « Jeunesse et vie associative », correspondant au service...

Il vise à permettre aux titulaires d'un plan d'épargne retraite ou d'un plan d'épargne entreprise de demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes entre le 1er mai et le 31 septembre 2020. L'objectif est de permettre aux titulaires de ces plans de bénéficier d'un complément de revenus à court terme, sachant que le...

Il vise à créer une agence de développement humain, dotée dans un premier temps d'un budget de 50 millions d'euros. Depuis sa création en 1991, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – est devenue productrice de normes et de solutions publiques au service de la transition écologique. La proposition du groupe Socialis...

Par cet amendement, nous visons à exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les acquisitions d'immeubles situés sur des sites pollués en friche, lorsque l'acte d'acquisition contient l'engagement pris par l'acquéreur de confier dans un délai de six mois à une société certifiée dans le domaine des sites et sols pollués...