Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, dans un pays endetté à près de 100 %, on juge d'abord un budget à son niveau de déficit. En l'occurrence, votre performance, monsieur le ministre, est médiocre ; elle est même mauvaise.

En effet, le déficit s'établira à 84 milliards en 2018, contre 69 milliards en 2016. Dès 2017, les comptes ont dérapé : alors que nous avions prévu un déficit de 70 milliards, nous terminerons autour de 74 à 75 milliards. Le deuxième critère d'appréciation d'un budget est de savoir si les baisses d'impôts sont financées, gagées par des économi...

Faisons ensemble les comptes – ils sont incontestables. Sur les 22 milliards d'augmentation de la CSG, on ne rend en 2018 que 18 milliards. Cela fait plus 4 milliards : qui paiera ? Les retraités ! Monsieur le ministre, à Tourcoing, un retraité touchant 1 400 euros par mois…

Parlons justement des 4 milliards d'euros liés à l'augmentation du prix du tabac et des carburants – cela aussi concerne les classes moyennes. Je me souviens que vous m'aviez invité à Tourcoing, en des temps très anciens, et nous avions constaté le désert concernant les buralistes.

Je vous le dis, avec la folle trajectoire qui va conduire à augmenter de 30 centimes la taxe sur le diesel ou le fioul domestique et de 15 centimes celle sur l'essence à l'horizon 2022, il vous faudra adresser des prières quotidiennes au ciel pour que le prix du baril de pétrole ne s'envole pas trop haut.

D'ailleurs, monsieur le ministre, quand le prix à la pompe, qui est sur le point de dépasser 1,50 euro le litre atteindra les 2 euros, vous verrez ce qui se passera à Tourcoing.

Qui va payer ? Les classes moyennes, une fois de plus, malgré la réduction de la taxe d'habitation. Début octobre, vous vous présentiez comme le ministre du pouvoir d'achat.

En décembre, comme le démontre l'INSEE sans contestation possible – vous avez raison, madame Rabault – , vous êtes devenu le ministre des hausses d'impôt.

Comme je vous aime bien, monsieur le ministre, je ne voudrais pas qu'on vous colle l'étiquette du matraqueur fiscal, comme cela s'est passé pour votre prédécesseur il y a cinq ans. Quant aux économies, il n'y en a pas, ou si peu. J'en donnerai deux exemples. S'agissant des fonctionnaires d'État, 324 postes supprimés sur 2 millions, alors que ...

La baisse des APL – 1,5 milliard d'euros de crédits en moins – est la seule réforme structurelle de ce budget. Je vous avais dit que vous alliez subir une défaite face au lobby des HLM. Ce n'est pas une défaite : c'est une capitulation, …

… puisque l'économie attendue est remplacée par une hausse de TVA, de 5,5 % à 10 % sur la construction de logements, qui va entraîner une augmentation des loyers, laquelle aura obligatoirement pour conséquence une augmentation des APL. C'est un mal français : on préfère toujours les hausses d'impôt à la réduction de la dépense.

Notre collègue Fraçois Pupponi se souvient du lobbying auquel l'Union des HLM s'était livrée il y a une quinzaine d'années pour obtenir une baisse de la TVA.

Et voilà qu'ils demandent aujourd'hui une hausse de la TVA : comprenne qui pourra. Votre nouvelle politique, ce sont en réalité les vieilles recettes du passé, auxquelles il faut ajouter le clientélisme. Confisquer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – à la région Auvergne-Rhône-Alpes au bénéfice de la métropole de Ly...

C'est une rupture d'égalité caractérisée. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez, monsieur le ministre, que notre groupe votera contre ce projet de budget.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je voudrais évoquer le déroulement des débats parlementaires sur les quatre lois de finances examinées récemment : loi de finances pour 2018, loi de programmation et deux collectifs budgétaires. Nous y avons passé des centaines, voire des milliers d'he...

Les plus anciens d'entre vous doivent se souvenir du whip de la majorité à la commission des finances, qui s'appelait Dominique Lefebvre ; nous le trouvions tous très autoritaire alors qu'il était en réalité un grand libéral ! Je voudrais féliciter notre excellente collègue Amélie de Montchalin pour avoir su brimer, juguler, supprimer, annihile...

Quelques excellents amendements auraient pu être adoptés, par exemple ceux de nos collègues Jean-Paul Mattei ou Sarah El Haïry sur le quotient familial, la PAJE – la prestation d'accueil du jeune enfant – ou le CITE – le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Que nenni, il n'a pas été question d'adopter le moindre d'entre eux ! Et puis...

… relatif à la limitation de la « surcentralisation » des livrets A à la Caisse des dépôts. Notre collègue Jacques Savatier, qui préside le comité des fonds d'épargne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, avait demandé par avance que la commission des finances fût saisie de cet amendement extrêmement important, mais le Gouver...