Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/09/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 4432 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
I. – Il est créé un comité de suivi national de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce comité, dont les membres exercent à titre bénévole, est composé de deux collèges, paritairement représentés : 1° Un collège réunissant des représentants de l’État, dont des représentants du ministère chargé des outre-mer, du ministère chargé de la...
06/09/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 4432 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues à l’article 1er de la présente loi, il est créé, dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire composé du représentant de l’État, du président du département ou de la collectivité, des présidents des établisse...
