Les amendements de Gaël Le Bohec pour ce dossier
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L'article 1er visait à définir les missions du futur Centre national de la musique – qui résultent du regroupement des prérogatives d'autres organismes – de façon exhaustive, claire et précise. L'objectif poursuivi est d'assurer une plus grande cohérence et de contribuer au rayonnement de la musique française. L'article 2, quant à lui, vise à d...
Il y a quelques semaines, nous travaillions sur un tout autre texte – le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé – , dont j'étais le rapporteur pour avis. En tête de mon rapport, j'avais eu l'honneur de citer ces propos : « Ce système fait des enfants mais il les laisse sur le chemin et il oublie que s'...
Le présent amendement a pour objectif d'assurer la transparence du Centre national de la musique, dont la création consiste à fusionner un établissement public – le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – et deux associations – le Fonds pour la création musicale et le Centre d'information et de ressources pour les musiques actu...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie de vos réponses. J'aimerais toutefois évoquer l'exemple précis du Centre national du cinéma, lequel, d'après l'article L. 114-2 du code du cinéma et de l'image animée, « établit chaque année un rapport [… ] adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l'ann...
