Respect éthique du don d'organes

Je suis désolée de devoir vous rappeler que c'est vous qui avez ouvert votre intervention, ainsi que l'exposé des motifs de l'amendement n° 1, en affirmant que je visais un objectif politique. Vous me voyez donc obligée de vous répondre aussi sur le plan politique, mais c'est vous qui avez choisi de vous situer sur ce plan. Ensuite, je voudrai...

Monsieur Mbaye, vous avez également affirmé ce jour-là que mes « propositions [étaient], dans leur philosophie, tout à fait légitimes » – vous ne dressiez pas alors de procès d'intention. Vous affirmiez : « En matière de coopération médicale et de recherche scientifique, la question qui se pose est celle de savoir s'il faut sanctionner tout le ...

Mme Ramlati Ali, rapporteure de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle, s'est exprimée ainsi : « Je comprends les inquiétudes exprimées par Frédérique Dumas, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. […] Les auditions que j'ai menées m'ont permis de vérifier qu'il exist...

Il « n'existe pas de tourisme de la transplantation depuis la France vers la Chine », comme l'a établi l'Agence de la biomédecine, et que donc ma proposition de loi serait « déconnecté[e] » de ses objectifs. L'avez-vous lue ?

L'Agence de la biomédecine a effectivement établi tout cela, mais je n'ai jamais affirmé le contraire. Ma proposition de loi n'a absolument pas l'objectif que vous lui prêtez.

Je ne comprends pas pourquoi vous faites figurer dans votre exposé des motifs quelque chose qui n'a rien à voir avec ma proposition de loi : je ne vous parle pas de filières dans lesquelles seraient impliqués des Français, je ne vous parle pas de Français qui se rendraient en Chine, j'affirme que nous ne devons pas, à travers nos conventions bi...

Avis favorable. Nous pourrions même aller plus loin que ce que nous proposons aujourd'hui : la Chine est le deuxième marché d'exportation des entreprises françaises. Sanofi, par exemple, exporte vers la Chine des médicaments antirejet. Certains tests sont faits sur les vaccins. Il faudrait regarder ce que font nos entreprises en Chine, et nous ...

J'avais déposé, à l'article 1er , un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi. Il s'accompagnait d'une série d'amendements de suppression des articles. Dans la mesure où l'article 1er a été supprimé, il va de soi que je retire ces amendements de suppression. M. Hammouche a fait r...

Je souhaite insister sur le fait que, contrairement à ce que vous dites, ma proposition de loi peut très bien être opérante, pourvu que vous le souhaitiez. En effet, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, passe une partie importante de son temps, tout comme nombre de députés membres de la commission des affaires é...

J'essaierai cette fois de vous fournir quelques preuves de ce qui se passe en France, car si nous ne pouvons effectivement vérifier comment les choses fonctionnent à l'étranger, nous pouvons faire en sorte d'agir différemment dans notre pays. Je dispose de nombreux exemples, mais je n'en présenterai que quelques-uns. L'université de Lorraine, ...

De la même manière, je reviens sur l'Académie nationale de médecine, que j'ai citée tout à l'heure. Le docteur Zheng Shu-Sen, dont je vous ai parlé, spécialiste des transplantations hépatiques depuis vingt ans, a vu son travail retiré de revues internationales, car il ne donnait pas l'origine des organes transplantés – au départ, ils étaient pr...

Je vous soumets un autre exemple : celui du CHU – centre hospitalier universitaire – de Poitiers, dont deux cadres infirmiers se sont rendus à l'hôpital numéro 1 de Nanchang. À cet égard, le professeur Jean Deslauriers, qui a travaillé dans un hôpital chinois, témoigne qu'en Chine les hôpitaux ne reçoivent presque pas d'aide financière du Gouve...

La question qui nous occupe est grave et je ne comprends pas pourquoi vous vous évertuez à répéter ce que disent les textes,…

…alors que je soutiens qu'ils ne sont pas appliqués. Je viens de donner plusieurs exemples concrets attestant du fait que les grands principes auxquels vous faites référence ne sont pas respectés – et je pourrais en présenter d'autres. Je le répète, c'est comme si vous passiez un contrat avec quelqu'un, que la personne ne le respectait pas, ma...

Vous n'avez pas cessé de me répéter que les conventions obéissaient à certains principes mais que les contrôles étaient impossibles et que, de ce fait, l'adoption de ma proposition de loi obligerait à mettre un terme à ces conventions de coopération. Vous ne pouvez pas à la fois m'opposer cet argument, et me dire, d'un autre côté, que tout va b...

 « Le trafic d'organes est une pratique d'une extrême gravité. Cette pratique inhumaine bafoue des principes fondamentaux de notre droit comme de notre modèle démocratique : la dignité humaine et le principe de non-patrimonialité du corps humain. » Ce sont les mots du ministre Franck Riester lors de la ratification de la Convention de Compostell...

Je voulais tout d'abord remercier les collègues qui ont soutenu cette proposition de loi. Je reconnais comme eux qu'elle peut avoir des imperfections et j'avais d'ailleurs déposé un amendement censé améliorer les choses au terme des auditions. Mais puisque le choix de la commission a été la suppression de tous les articles, on ne peut même pas ...