Lutte contre les inégalités mondiales

Nous avons été nombreux en commission à défendre les droits de l'enfant comme une priorité de la politique de développement. Je remercie le rapporteur qui a fait un pas en permettant l'adoption d'amendements en ce sens. Vous avez également permis que l'ensemble des objectifs prioritaires de développement soient bien inscrits à l'article 1er A e...

Nous proposons qu'une obligation de vigilance s'applique à tous les acteurs publics et privés ayant une influence à l'étranger. Il est impensable que l'État, ses administrations et ses opérateurs ne s'assurent pas du respect des droits humains et de l'environnement dans les activités que mènent des acteurs publics et privés relevant de sa jurid...

La France doit avoir pour priorité de minimiser les conséquences des situations de crise sur l'éducation des enfants, alors même que celle-ci a des impacts positifs sur les enjeux du développement durable. En 2016, on dénombrait déjà plus de 75 millions d'enfants de 3 à 18 ans en besoin urgent de soutien éducatif dans trente-cinq pays touchés p...

Nous avons effectivement travaillé ce sujet en commission, le rapporteur et le ministre ayant fait une proposition dont je les remercie. Par ailleurs, que l'on mette ou non des « s » à la fin des mots situation et crise, cela fonctionne toujours !

Ces deux amendements poursuivent deux objectifs distincts : le no 178 invite à donner la priorité aux procédures d'état-civil dans la coopération décentralisée ; le no 52 d'Aina Kuric vise à renforcer les moyens qui leur sont dédiés. Ce dernier a été voté à l'unanimité en commission et je trouve dommage que l'engagement qui a été pris de le rep...

Pour vous, il s'agit d'une loi de programmation et la majorité nous dit de ne pas être maximalistes. Comme mon collègue Jean-Paul Lecoq lors de l'examen en commission, nous demandons simplement de retirer le mot « programmation » puisqu'il ne s'agit pas d'une loi de programmation. Ce n'est pas parce qu'on évoque les années 2022 à 2025 – sans po...

On a beau dire qu'il est clair, le débat est confus. En commission, le ministre s'est d'abord montré très négatif, comme le rapporteur, avant d'affirmer que le ratio de 0,7 % était atteint, preuve à l'appui. Puis ce ratio nous a été présenté comme une mesure de l'effort consenti avant que le rapporteur ne nous dise qu'il n'est pas l'alpha et l'...

Vous avez vous-mêmes reconnu que des risques existent et le président de la commission a proposé que nous nous penchions sur cette question. En la matière, nous ne sommes pas les meilleurs, monsieur le rapporteur : le Luxembourg, la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont devant nous, y compris une fois ...

Nous avons effectivement eu le débat en commission, mais la situation n'a pas évolué : l'expression « logique de réciprocité » n'est absolument pas claire. Vous venez d'en donner deux exemples positifs, mais la demande de réciprocité pourrait porter sur des sujets tout à fait différents, comme le niveau d'investissement ou d'engagement dans un ...

Par cet amendement identique, nous nous associons à la démarche de Dominique Potier. Comme vous le savez, je souhaitais que ce principe figure à l'article 1er, qui a vocation à poser les principes. Ce principe engage la responsabilité de chacun d'entre nous, d'où l'importance de le rappeler avec force.

Nous avons eu la discussion tout à l'heure. J'ai entendu l'argumentation du ministre, qui dit que le cap est clair et le chemin tracé. J'ai également entendu le rapporteur, qui a rappelé que cet amendement pourrait tenir la route lorsqu'il y aurait un rééquilibrage de l'aide vers les dons, mais que ce n'était pas le cas aujourd'hui. Comme je pe...

Je faisais partie de ceux qui pensaient que l'objectif fixé par le texte n'était pas suffisant, mais mon amendement souffrait d'un déséquilibre entre les dons et les prêts – vous y avez fait allusion, monsieur le rapporteur. Dans ces conditions, pourquoi ne retenons-nous pas la formule proposée par Hubert Julien-Laferrière et ne fixons-nous pa...

Nous n'allons pas refaire le débat. S'il est important qu'il y ait un référentiel d'efforts, il est essentiel – je rejoins M. Julien-Laferrière – de prendre des engagements en valeur absolue, afin de garantir la prévisibilité. Il serait dommage de nous affranchir de ce critère, alors que nous l'avons retenu pour critiquer la position des Anglai...

La commission des affaires étrangères, sur proposition de son président, a pris l'engagement, qui pourrait être répété ici, de mener un travail intellectuel sur ce que recouvrent précisément les composantes multilatérale et bilatérale de l'aide publique au développement, en essayant de comprendre pourquoi il en est ainsi. Peut-être les choses n...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi dit de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités. Ce texte était très attendu et, vous le savez, sa présentation a entraîné une réelle déception. Néanmoins, un véritable travail a pu être réalisé en commission, pour lequel je remercie le ministre, le rapport...

… et nous n'y ne comprenons plus rien. En effet, monsieur le ministre, alors que vous avez tout d'abord indiqué en commission que vous étiez défavorable à cet objectif de 0,7 %, vous avez ensuite reconnu qu'il s'agissait d'une « référence historique », …

… avant d'indiquer qu'il était déjà atteint. Ce qui est certain, c'est qu'il s'agit bien, comme vous l'avez souligné, d'« une mesure de l'effort, [d']un référentiel qui permet de nous comparer, et [d']une référence historique ». Toutefois, il ne suffit pas de rappeler ce principe : il est également nécessaire de prendre, comme dans toute loi de...

Exactement ! Par ailleurs, il est également essentiel de donner des garanties complémentaires, si l'on veut que ce pourcentage signifie effectivement quelque chose, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. C'est pour cette raison que nos amendements visent à prendre des engagements en valeur absolue et à adopter des fléchages vers des d...

Par conséquent, il faut s'en donner les moyens, en apportant des garanties en matière de montant, de la visibilité, de la lisibilité, de l'accessibilité ainsi que de la gouvernance. Cela impose de ne pas faire de la défense de nos intérêts une priorité qui passe avant l'aide aux populations. Cela passe par l'encouragement de la démocratie, san...