Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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L'un des axes annoncés par ce projet de loi de programmation et de réforme de la justice consiste à renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour tous les justiciables. Cet article 53, qui prévoit la fusion du TGI avec les tribunaux d'instance de son ressort dans une nouvelle juridiction unifiée, ne nous semble aucunement répondre ...
Ce débat sur la médiation est tout à fait intéressant. Le présent amendement, déposé à l'initiative de Jean-Pierre Vigier, me semble frappé au coin du bon sens car tout le monde rêve d'une justice plus humaine. C'est pourquoi nous proposons d'imposer la présence d'un tiers neutre et indépendant, qui puisse assurer un dialogue en vue d'une solut...
