Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, je lisais ce matin dans la presse quotidienne régionale alsacienne, sous le titre « Éducation » : « Les députés examinent aujourd'hui la proposition de loi qui encadre l'utilisation du téléphone portable à ...

Tout ça pour ça ! Pourquoi cet empressement de la majorité à ajouter subitement, en avril dernier, cette proposition de loi à un agenda parlementaire hyper-chargé ? Le texte était mal préparé, puisque l'on est passé de la « proposition de loi, no 941, relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges » à...

C'était « le premier étage d'une fusée », nous avait dit la rapporteure en commission ; une fusée à destination de la galaxie « Éducation nationale » – à moins qu'elle ne provienne de Jupiter par un coup de foudre ou de tonnerre.

Au sein du groupe Les Républicains, nous avons affirmé avec constance que la loi du 12 juillet 2010, défendue par le groupe UMP de l'époque, était suffisante en attendant une vraie loi sur le numérique à l'école, annoncée par le Gouvernement. Je rappelle que la mission d'information constituée en janvier dernier et conduite par le président Stu...

De même, il existe de nombreuses chartes d'utilisation de l'internet que signent les parents et les élèves. Voilà de bonnes pratiques que l'on pourrait diffuser, monsieur le ministre. Mais il fallait traduire dans la loi une promesse électorale du candidat Macron. C'est chose faite : vous pourrez réaliser une belle opération de communication à...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, décidément, le Gouvernement et la majorité ont l'obsession de traduire coûte que coûte les promesses de campagne du Président Macron dans la loi.

Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de...

Ou bien le groupe La République en marche est dans l'ignorance, ce qui serait très inquiétant, ou bien il est dans le superfétatoire ! Conscient, sans aucun doute, de l'interdiction qui figure dans le code de l'éducation et empreint, probablement, d'une dose de mauvaise foi, le candidat Macron affirmait au printemps 2017 : « Certains se sont em...

Les masques sont tombés rapidement en commission puisque le groupe majoritaire, se rendant compte de l'absurdité de la situation, s'est empressé de changer le titre tout en essayant de muscler le texte. Le titre est dorénavant : « encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». De plus, d'un article unique ...

Il évoque les enjeux, d'une part, d'une utilisation du téléphone portable conduit vers un usage encadré, essentiellement réservé aux activités pédagogiques, et, d'autre part, de l'éducation des élèves à un usage responsable du numérique. Permettez-moi, chers collègues, un petit rappel historique de la part du professeur de mathématiques que je...

En janvier dernier, un phénomène d'ampleur a touché les établissements scolaires, dans lesquels des jeunes filles ont été victimes d'un jeu connu des élèves sous le nom « The Puta ». L'objectif recherché était de détourner des photos de ces jeunes filles à l'aide d'un montage pornographique et de nuire ainsi à leur réputation. Ces images, diffu...

Dans le prolongement de la motion de rejet préalable que j'ai défendue tout à l'heure, il s'agit de faire appliquer la loi actuelle dans l'élaboration des règlements intérieurs, et d'accompagner les communautés éducatives qui auraient des difficultés à le faire. Le vade-mecum que vous avez fait distribuer dans les écoles sera de ce point de vue...