Engagement associatif

L'article 4, introduit par le Sénat, a été supprimé en commission. À l'inverse des articles 1er ter et 1er quater, qui ont subi le même sort et qui mettaient en cause la notion même de bénévolat, le présent article me semble tout de même digne d'intérêt. Les associations ont été fragilisées par la réduction draconienne des emplois aidés, par l...

M. le secrétaire d'État défend très bien le service national universel ! Pour ma part, je pense que le mieux est parfois l'ennemi du bien. Nous avions là l'occasion d'envoyer un signal aux associations. Il ne s'agit pas de permettre un recours abusif aux stagiaires, mais de donner aux associations de plus grandes possibilités d'action. C'est av...

L'article 5, également introduit par le Sénat, a été supprimé en commission. Là encore, je veux rappeler le contexte et quelques chiffres. L'année 2018 a vu chuter les dons des particuliers aux associations et aux fondations – moins 16 % pour la Ligue contre le cancer, moins 11 % pour l'Institut Pasteur, moins 19 % pour les Apprentis d'Auteuil....

J'entends bien les explications de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État, mais je pense que la proximité est aussi quelque chose de très important pour les associations. La nomination d'un interlocuteur unique dans les territoires, sur le modèle du préfet s'agissant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont nous avon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi n'a pas l'ambition de traiter de manière globale le devenir des associations, mais elle se veut un signe, certes modeste, pour éveiller des vocations et permettre ainsi le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles. Déposée par ...

En Alsace comme dans la plupart des régions françaises, les associations jouent un rôle irremplaçable pour la cohésion sociale. Elles permettent de partager, souvent de manière intergénérationnelle, des valeurs communes comme le respect, la solidarité ou le don de soi. C'est une affaire d'engagement civique, de passions, d'émotions et de partag...

En compensation, la loi de finances de 2018 a affecté 25 millions d'euros au FDVA : non seulement le compte n'y est pas, mais on ne connaît toujours pas les modalités d'attribution des ressources de ce fonds.

En commission, le groupe Les Républicains a soutenu l'amendement de Régis Juanico relatif aux dépôts et avoirs des comptes inactifs. Les utiliser pour abonder le FDVA nous semble une bonne idée. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre, et qu'en est-il du fonctionnement de ce fonds ? La brutalité de la baisse des contrats aidés, sans aucune con...

J'aimerais dire un mot de cet amendement qui a été accepté au titre de l'article 88 du règlement. Si, dans cet article 1er, le parallélisme des formes entre le code du commerce dans son action en comblement de passif et le code civil ne fait pas débat, je trouve en revanche importante la mention que cet amendement cherche à supprimer. J'entend...

Je voudrais comprendre l'articulation entre ce que propose Stéphane Testé et le livret dont on a évoqué, avec Régis Juanico, l'utilité pour les années à venir. Les deux choses seront-elles combinées ?

À mon tour, je tiens à rappeler combien, nous aussi, nous soutenons la vie associative dans notre pays et combien nous en soulignons l'importance, sachant qu'elle permet souvent à des citoyens, quels qu'ils soient, de s'exprimer par son prisme, et surtout de créer, ce que beaucoup ont souligné, du lien social. J'espère que le débat soulevé par...

Cela dit, le rejet de cet amendement ne remettra pas en cause notre vote favorable à cette proposition de loi, qui demeure un signal fort destiné aux associations même si elle appelle évidemment encore d'autres dispositions à l'avenir pour développer cette vie associative dont notre pays a besoin.