Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Mais quels documents, quels rapports, quelles statistiques nous ont été remis pour que nous nous fassions un avis sur le sujet ? Personnellement, je n'ai rien reçu. Le débat n'a pas eu lieu dans cet hémicycle.

Qu'une question de santé publique de cette importance – le passage de trois à onze vaccins pour des millions d'enfants – se réduise à une simple ligne budgétaire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c'est un déni de démocratie, et nous en souffrons. Je vous parle en tant que parlementaire mais aussi en tant que père.

J'aimerais être intimement convaincu, en tant que père, de la nécessité d'une telle mesure. Est-il vraiment nécessaire, au regard des maladies concernées, de porter le nombre de vaccins obligatoires de trois à onze ? Je n'en sais rien. Quels sont les effets indésirables ? Je n'en sais rien. Quel est le rôle des adjuvants ? Je n'en sais rien. Su...

Aucun rapport, aucune statistique ne m'a été remis. Je n'ai aucune information sur le taux de mortalité des affections dont on vient, non sans poésie, de dérouler la liste. Je préférerais qu'on s'adresse à ma raison. Or nous n'avons pas eu ce débat, et il a été escamoté de la même manière pour les Français. Rappelons que le motif de tout ça est...

Sur soixante-sept pays, la France est en effet celui où cette défiance est la plus forte. Une telle manière de faire…

Pardonnez-moi, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mais il n'y a pas un sens dans lequel je veux aller.

Je vous parle en toute bonne foi : je ne suis pas un opposant aux vaccins ni même un opposant à l'extension de l'obligation vaccinale.

En effet, je n'ai pas assisté à tous les débats qui ont eu dans cet hémicycle, mais j'en ai lu le compte rendu. Et, n'étant pas membre de la commission des affaires sociales, …

… je n'ai reçu aucun document ni statistiques. Le débat sur la vaccination n'a pas eu lieu non plus avec les Français car l'instance qui devait l'organiser a été escamotée, contournée. Vous n'étiez pas encore ministre, madame Buzyn ; c'était du temps de Marisol Touraine, qui voulait pourtant un véritable débat public sur le sujet. Il est noci...

Vous m'obligez à préciser encore une fois au préalable que je suis évidemment favorable aux vaccins, monsieur le rapporteur général. Vous parlez de démocratie sanitaire au moment où je la trouve malmenée. Je voudrais retracer l'historique de ce dossier. Tout part d'une enquête de 2016, qui secoue le monde de la médecine en révélant que, parmi...

J'interviens en faveur des vaccins ! Ce soir, je le répète, en n'en faisant qu'une ligne dans le débat budgétaire, madame la ministre, vous malmenez également le débat.

Moi, je n'ai pas reçu un seul citoyen anti-vaccin dans ma permanence et je ne peux pas dire que je sois assommé d'e-mails envoyés par les anti-vaccin. Ce n'est donc pas du tout cela, je vous l'assure, qui me fait agir et vous parler ce soir. Mais je prétends – comme d'autres ici – être un homme des Lumières.

Or, pour l'instant, je n'ai malheureusement pas bénéficié, dans cette assemblée, des lumières qui me permettraient de me déterminer lors du vote qui va avoir lieu. On aurait eu intérêt à accepter le maximum de rapports – celui proposé par M. Aviragnet, …

… celui proposé par Mme Fiat – car on ne peut pas se contenter de la routine dans laquelle travaillent les autorités sanitaires. Sur une question à propos de laquelle le doute s'est installé dans les esprits – vous le savez, puisque vous le regrettez vous-mêmes – , il faut agir pour trouver les personnes les plus indépendantes à même de mener d...

… et peut-être confier cette mission au Parlement. Vous ne dissiperez pas le doute en laissant faire la routine et en disant que tout va bien. La question que tout cela pose est celle que M. le rapporteur général a soulevée tout à l'heure : la démocratie sanitaire, le fait que les patients et les familles soient partie prenante des décisions p...

Madame la ministre, je vous ai interpellée il y a quelque temps à propos du centre hospitalier Philippe-Pinel, dont la situation est catastrophique, alors que les chiffres affichés sont mirifiques, rappelant ceux des votes au comité central au temps de l'Union soviétique.

Vous savez, je n'ai jamais adhéré au Parti communiste français, et mes camarades qui en sont membres n'ont jamais appartenu au Parti communiste de l'Union soviétique ! La démocratie, il me semble que nous la pratiquons largement !

Hier, M. Darmanin nous disait qu'il ne disposait pas d'une caverne d'Ali Baba ; on demande en général aux députés de trouver l'argent. Or nous disposons là d'une manne immense, d'un levier qui peut changer tous nos choix politiques. Le CICE coûte à peu près 20 milliards d'euros par an. D'après le rapport de France stratégie, cela a permis de sa...

On peut le calculer autrement, en rapportant cette somme au budget des différents ministères : cela représente 7,3 fois le budget de l'agriculture ou de la culture, 30 fois celui de la jeunesse et des sports, ou 45 % de celui de l'enseignement scolaire. Cette donnée nous montre qu'il existe une marge de manoeuvre pour mener une autre politique....

J'ai demandé, disais-je, à mes camarades de Fakir combien nous avions perçu au titre du CICE l'an dernier : 2 636 euros. Si je n'avais pas sollicité cette aide, nous n'en aurions rien su, car elle nous est complètement inutile. Nous l'avons rentrée dans nos caisses, comme nous allons le faire avec un nouvel allégement de charges, mais cela ne n...