Les amendements de François Ruffin pour ce dossier

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C'est mieux que si c'était pire ! Une baisse des crédits de 5 % est préférable à une baisse de 40 %, car certaines associations auraient été étranglées financièrement. J'aimerais néanmoins comprendre la logique de cette baisse de 5 %. Pourquoi ces crédits ne sont-ils pas stabilisés, voire augmentés ? On a connu plusieurs scandales récemment – ...

L'argument budgétaire ne peut pas toujours être entendu, en particulier pour des sommes aussi dérisoires que celles qui sont en jeu ici. Il est question de 1 ou 2 millions d'euros, quand pour la flat tax vous prévoyez des montants 1 000 fois, 1 500 fois supérieurs !

L'argument budgétaire vous sert lorsque vous voulez imposer des mesures allant dans le sens de votre idéologie politique, dans le sens d'un certain dogmatisme. Vous le sortez sur les offices HLM, mais pas sur tout un tas d'autres sujets. Le choix de diminuer les crédits pour les associations de consommateurs ne peut pas être lu autrement que sy...

Errare humanum est, perseverare diabolicum… Nous poursuivons, car l'espoir fait vivre. France stratégie a rendu un rapport sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Ce rapport montre l'échec de ce dispositif, qui aurait permis de créer entre 15 000 et 200 000 emplois. Le coût par emploi créé va de 100 000 à 200 000 euros p...

Je me contenterai de vous citer un exemple. Avant même qu'EADS ne soit fondé, avant même la fusion entre l'Aérospatiale et l'entreprise allemande, la structure fantôme qui permettrait d'accueillir le siège d'EADS aux Pays-Bas, où les plus-values ne sont pas taxées, avait déjà été créée ! Voilà comment cela fonctionne ! Vous parlez de failles, ...

Une première baisse des cotisations patronales a été décidée pour cette année. Une autre, plus importante, suivra l'année prochaine, en remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cette politique n'a rien d'original puisqu'elle a été menée depuis les années 1990 successivement par les gouvernements Rocard, Balladur, Juppé ...

En tant que Picard, je voudrais me joindre à mes camarades corses et bretons. Je réclame la reconnaissance de la langue picarde comme une langue régionale. On parle parfois d'une langue appelée le ch'ti, mais il s'agit en réalité de la langue picarde – je ne voudrais pas, en disant cela, vexer mes collègues du Nord, mais ils ne sont pas là ce s...

Le ch'ti n'est jamais qu'un cousin de la langue picarde, laquelle était déjà présente – et même écrite – dès avant l'an Mil. Elle était à cette époque la grande concurrente de la langue qui allait devenir le français. Vous savez que je n'attends pas grand-chose, d'une manière générale, de notre Président de la République ; il se trouve cependan...

Nous demandons un rapport qui permettrait d'évaluer le coût de l'optimisation fiscale en matière de mécénat culturel. Je vais prendre un exemple au hasard : la Fondation Louis Vuitton… Vous savez, madame la ministre, mes chers collègues, que Bernard Arnault apparaît en long, en large et en travers dans les Paradise Papers puisque l'immatriculat...

Vous ne répondez pas à ma question. Je ne dis pas que les mécènes sont des fraudeurs. Le parle, là, d'individus qui sont des fraudeurs puisqu'ils multiplient les filiales dans les paradis fiscaux et qui, en plus, bénéficient de l'optimisation fiscale. Je le redis : nous aurions pu voter un amendement de bon sens qui consisterait à interdire de...

Le menu commerce des indulgences – qui avait cours à la fin de la vie, quand les vieillards étaient arrivés au terme de leur existence – avait pour objet de laver leurs péchés. Par où cela passait-il ? Par l'Église.

Or c'est l'art qui remplit désormais cette fonction d'offrir une virginité. Celui qui, aujourd'hui, comme Bernard Arnault, vient déverser des centaines de millions d'euros dans l'art ne peut pas être complètement mauvais, se dit-on, alors même qu'il a peut-être bâti sa fortune sur le mensonge – comme on l'a vu chez moi, à Flixecourt – , avec de...

Vous avez parlé d'un opéra soutenu par une grande banque : il se trouve que celle-ci figure elle aussi au nombre des recordmen de détenteurs de filiales dans les paradis fiscaux.

Je pense qu'il s'agit de BNP-Paribas : vous pourrez regarder sur internet, et vous verrez que cette banque est régulièrement dénoncée par les organisations non-gouvernementales. Le premier moyen de financer la culture, comme le social ou l'éducation, serait de faire payer un impôt juste à ces multinationales.

Comme je m'apprêtais à intervenir sur les médias, j'ai revu, ce week-end, L'homme qui tua Liberty Valance, de John Ford. C'est un western, mais pas seulement : c'est aussi un grand film politique. On y assiste, en direct, à la naissance de la démocratie. Je vous résume le scénario. Un jeune avocat, Ransom Stoddard, naïf, idéaliste, arrivant de...

Quel rapport avec la France du XXIe siècle ? Aujourd'hui, dans notre pays, les gros éleveurs ne sont plus dérangés par le Shinbone Star : ils le détiennent !

Aujourd'hui, dans notre pays, les maîtres de l'armement, les maîtres du bâtiment, les maîtres du luxe, les maîtres de la téléphonie sont aussi les maîtres des médias. Aujourd'hui, dans notre pays, dix oligarques se partagent 90 % de l'audience des quotidiens, 55 % des télévisions, 40 % des radios. Aujourd'hui, dans notre pays, les fraudeurs des...

Il conseille alors, entre autres clients, Arnaud Lagardère pour la vente de ses magazines internationaux au groupe américain Hearst. En 2012, le même Emmanuel Macron entre à l'Élysée, comme secrétaire général adjoint. Et c'est lui qui traite, avec le groupe Lagardère, la revente des actions d'EADS. C'est lui qui, face à son ancien client, est s...

Il s'agit de demander un rapport sur la redevance audiovisuelle. Il est intéressant de savoir qui la paie, car on peut se demander si elle n'est pas devenue aujourd'hui un impôt régressif – l'inverse de l'impôt progressif où, plus on a de moyens, plus on paie. Dans notre pays, les 10 % les plus pauvres paient déjà plus d'impôts, en proportion d...

Cette réponse – faites vos rapports ! – ne peut pas convenir en permanence. En effet, je souhaite faire des missions d'information sur les sujets qui nous préoccupent, mais ce n'est pas évident pour un groupe d'opposition de se les voir confier ; c'est une vraie bagarre. Ensuite, puisque ce rapport existe et que vous semblez le connaître, je vo...