Les amendements de François Ruffin pour ce dossier

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Dans Le Jour d'avant, le dernier roman de Sorj Chalandon, un agriculteur tente de dissuader son fils Joseph d'entrer à la mine. Il lui promet la silicose, le charbon dans les poumons, ajoutant : « Et tu sais quoi, Jojo ? Personne ne la reconnaîtra, ta maladie. À la visite médicale, devine ce que les médecins conseillent aux mineurs qui toussent...

Non, nous demandons la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies professionnelles : c'est ce qui est indiqué dans la proposition de loi. Nous souhaitons que la dépression lourde, le stress post-traumatique, l'anxiété généralisée induits par l'épuisement professionnel soient inscrits au tableau des maladies professionnelles. Ce sont ...

Karl Kraus disait que, plus on regarde un mot de près, plus il vous regarde de loin. C'est un peu la méthode que vous avez choisie en vous demandant quelle est la définition du burn-out – est-ce ceci ou cela ? – et en prétendant que les contours de cette notion sont mouvants, flottants. Vous évoquez aussi des raisons personnelles, des motifs mu...

La silicose y a été inscrite à l'issue d'une lutte. Le patronat s'y est d'abord opposé – ce patronat qui dispose toujours de porte-voix au sein de cet hémicycle. En ce qui concerne l'amiante, le patronat a freiné des quatre fers pendant des décennies avec, là encore, ses appuis au sein des gouvernements et de cette assemblée.

Il en a été de même avec les maladies liées au plomb. Chaque fois, qu'a-t-on entendu ? C'est multifactoriel ! Quelle est l'hygiène des salariés ? Tous ne réagissent pas de la même manière. Cet argument du multifactoriel, nous l'entendons en permanence ! La lombalgie, par exemple, figure dans le tableau des maladies professionnelles, mais elle...

Néanmoins, la lombalgie figure bien dans le tableau des maladies professionnelles ! Je vous le dis : une lutte est engagée ! Cent fois sur le métier Pénélope a remis son ouvrage ! La lutte, ce sont des rapports, comme celui de M. Sebaoun, des propositions, comme celle de M. Hamon ou, aujourd'hui, celle que nous défendons avec le groupe La Fran...

Monsieur Castaner, vous avez cité le rapport Bien-être et efficacité au travail que Muriel Pénicaud a rendu au Premier ministre François Fillon en 2010. Je regrette l'absence de Muriel Pénicaud alors que cette question l'intéresse au premier chef. Notre débat aurait été sans doute nourri ! J'ai parlé tout à l'heure de négligence dans la société...

Irez-vous au dialogue social, prendrez-vous en considération le facteur humain, travaillerez-vous à améliorer la responsabilité sociale des entreprises avec des incantations ? Chers collègues de la majorité, vous m'avez déçu.

Oui, c'est encore possible ! Je ne m'attendais pas à un miracle, à l'adoption de ma proposition, à la reconnaissance sur-le-champ des troubles psychiques liés au travail, non ! Mais je me disais que, sur une question aussi fondamentale, vous, la majorité, le Gouvernement, vous proposeriez au moins une ou plusieurs contre-propositions, une ou pl...

en disant que le calendrier n'est pas adapté. Avec vous, c'est toujours deux poids deux mesures. Quand il s'agit de supprimer l'impôt sur la fortune pour les actionnaires, vous savez faire ! Et en urgence ! Et sans réclamer des rapports et des missions ! Quand il s'agit de supprimer les indemnités prud'homales des salariés – ces mêmes salariés...

Mais, dès qu'il s'agit d'apporter une garantie à un salarié ou une reconnaissance à des victimes, il faut méditer longuement, multiplier les rapports et veiller à la concertation.

J'ai dit tout à l'heure combien les pouvoirs publics étaient complices du management mortifère, complices par leur passivité. L'urgence que vous mettez à attendre, en proposant une mission qui rendra peut-être quelque chose, une telle position, je vous le dis, c'est la marque de votre complicité à l'égard d'un management qui produit des centain...

Nous allons en venir à votre motion de rejet préalable. Comment l'idée de présenter une motion de rejet sur un tel thème a-t-elle pu vous venir à l'esprit ?

Sans vouloir provoquer M. Castaner, je rappelle qu'Édouard Philippe a dit, non loin de mon siège de rapporteur, qu'il ne faut pas critiquer les entreprises qui réussissent. Cette position de la majorité me désole. Au contraire ! Il faut critiquer les entreprises qui réussissent, quand elles mettent à mal la santé de leurs salariés.

Vous avez rejeté le texte en commission, article après article, amendement après amendement ; mais, en séance, c'est ceinture, bretelles et ficelle : il vous faut la motion de rejet pour ne même pas avoir à examiner les amendements !

Or ils ne sont pas inintéressants. L'un d'entre eux, par exemple, vise à faire baisser le seuil pour permettre une reconnaissance des maladies hors tableau. Vous dites que vous êtes favorables au hors tableau, mais vous ne permettez même pas d'examiner cet amendement !

Les Républicains ont déposé un amendement proposant d'évaluer le coût des troubles psychiques liés au travail, mais vous ne permettez même pas que la discussion ait lieu pour que cet amendement soit sinon voté, ne serait-ce qu'examiné. Voyez donc : nous sommes tout à fait capables de discuter avec Les Républicains ou la Nouvelle Gauche ; mais v...

Il est urgent d'attendre, tout le temps ! Mais nous ne sommes pas surpris. La logique que vous proposez depuis le début de la législature est de laisser employeurs et employés dans un face-à-face mortifère, prétendant qu'un dialogue social va ainsi se nouer entre deux parties qui seraient égales. Mais ce n'est pas le cas ! Ce n'est le cas, au q...

À l'époque, le patronat – qui dispose toujours de porte-voix dans cet hémicycle – s'oppose fortement non seulement à l'interdiction du travail des enfants, mais également au fait que, par ce biais, l'État commence à mettre un petit orteil à l'intérieur de l'entreprise. Depuis le début de la législature, votre majorité fait tout pour le retrait ...