État au service d'une société de confiance

Chaque fois qu'on aborde un sujet important, vous décidez de botter en touche. Cette question peut gêner toute une série de multinationales, et pas uniquement du secteur de l'alimentation. C'est pourquoi je ne comprends absolument pas que vous la renvoyiez au texte à venir après les États généraux de l'alimentation. Certaines multinationales du...

Cet amendement vise à imposer une amende aux organismes, structures, entreprises, qui incitent les Français à placer leur argent dans les paradis fiscaux. Il suffit de lancer une recherche sur Google avec les mots clés « s'installer dans un paradis fiscal » pour lire, sur le site de Bethel Finance, les propos suivants : « Une fois votre compte...

Monsieur le rapporteur, vous ne vous êtes pas du tout exprimé sur l'existence de ces sites. Comptez-vous tout faire pour que les sites qui incitent à la fraude fiscale soient poursuivis ?

Par ailleurs, alors que je défendais ce matin une proposition de loi sur la reconnaissance du burn-out – sujet qui n'a rien à voir avec celui dont nous traitons – il m'a été dit que cela allait faire l'objet d'une mission. Ma collègue Caroline Fiat, qui présentait, elle, une proposition de loi sur la fin de vie, a reçu la même réponse. À chaque...

Mes collègues, qui se chamaillent pour savoir s'il faut régler 20, 30, 45 ou 50 % du montant des sommes dues, parlent de pénalités, de sanctions ou d'amendes. Or, à moins que je n'aie pas compris le sens du débat, il ne s'agit pas d'une amende, mais bien de la perte que subit l'État lorsque ces sommes ne sont pas réglées ou le sont en retard. C...

Cet article vise à rogner davantage encore les ailes de l'inspection du travail, dans la même logique que celle qui a présidé à la suppression, l'année dernière, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il faut savoir que les effectifs de l'inspection du travail ont considérablement diminué : entre 2010 et aujourd'hui, ...

Nous avons dit que l'esprit du texte vise à atténuer les sanctions : M. le rapporteur dit que non, mais M. le ministre le confirme, en soulignant que la logique du texte est d'aller vers l'accompagnement des entreprises. Cet article crée bien, pour les inspecteurs du travail, une incitation supplémentaire non pas à prononcer des amendes – ils a...

Monsieur Moreau, je voudrais comprendre : est-ce à dire que le salarié aurait un bulletin de paie tous les deux mois ?