Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

 « Il y a un an, le 14 mars, on s'est retrouvés complètement livrés à nous-mêmes, sans masque, sans gel, sans rien. Tous les soirs, je désinfectais ma maison : je faisais sept heures-dix-neuf heures et après, pendant près d'une heure, je passais du produit partout – ce que je fais encore d'ailleurs. » Il y a un an, l'État demandait à Stéphanie d...

 « Les horaires, ça pèse sur la vie de famille. Marc me l'a beaucoup reproché quand on s'est séparés. Je me levais le matin à six heures, une maman infirmière m'amenait son gosse pour que je le conduise au périscolaire, et ça se terminait à dix-neuf heures trente le soir. Mon mari ne le supportait plus. » De tôt le matin jusque tard le soir, cet...

Je voudrais d'abord répondre à notre collègue de la majorité qui me demande pourquoi La France insoumise s'est opposée à l'examen de ce texte en procédure simplifiée : c'est parce que ce sera le seul texte de la législature où les assistantes maternelles seront mentionnées, et il faudrait qu'en plus on n'en parle pas dans cet hémicycle ? Pour ...

Je vous ai écoutés attentivement quand vous êtes intervenus à la tribune, chers collègues, et dans la plupart des cas vous avez dit « assistantes maternelles »…

… et vous avez bien raison, car les femmes représentent plus de 98 % de la profession. Il ne s'agit pas ici de défendre l'écriture inclusive, de confondre le combat sur la transformation des réalités avec un combat sur les mots, mais on atteint au grotesque quand une profession est aussi largement féminine et que le petit pourcent d'hommes de c...

Je suis tout à fait d'accord pour que l'on sous-amende mon amendement afin d'écrire « les assistants et les assistantes maternels ».

Prétendre que c'est au nom de la clarté et de l'intelligibilité des débats que l'on a écrit dans le titre de la proposition de loi « les assistants maternels » et non « les assistantes maternelles » n'a absolument aucun sens ! En quoi cela a-t-il donc à voir avec l'intelligibilité de ce texte hypertechnique, qui contient une multitude de sigles...

J'entends qu'il faut encourager les hommes à exercer ce métier et je partage évidemment cet objectif, mais, pour ce faire, masculiniser le nom de la profession ne suffit pas. Il faut surtout garantir un revenu et un statut à ces professionnels…

… afin qu'ils cessent de considérer le métier d'assistant maternel comme un simple métier d'appoint qui apporte un revenu complémentaire au salaire principal du conjoint – c'est bien ainsi qu'il est aujourd'hui considéré, le revenu de l'assistante maternelle venant généralement compléter celui de son compagnon. Enfin, monsieur le ministre…

J'achève cependant ma réponse à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique, puisque c'est lui qui a suivi ce débat – avant de le quitter en cours de route.

Je n'ai entendu personne, sur les bancs du Gouvernement, s'exprimer sur le fond du sujet, en l'occurrence le statut et le revenu des assistantes maternelles. Que répondez-vous aux interrogations qui existent sur l'organisation du métier et sur le fait que la formation se fasse sur le temps de repos ? Sur ces points importants, le silence règne ...

J'ajoute qu'il serait bon de réfléchir à une évolution du nom de métier. Les assistantes maternelles ne sont pas des « assistantes » – elles assument une fonction pleine et entière – et leurs tâches ne sont pas simplement « maternelles ».

Dans le prolongement du précédent, cet amendement propose de substituer, dans le titre, le mot « salariées » au mot « salariés ». À 80 %, les personnes employées chez les particuliers employeurs, qu'il s'agisse d'auxiliaires de vie ou d'agents d'entretien, sont des femmes. Il n'y a donc pas de raison que le masculin l'emporte sur le féminin dan...

Ce n'est vraiment pas beaucoup ! Et vous choisissez aujourd'hui de remplacer le féminin par le masculin dans le titre d'un texte sur les assistantes maternelles… Ce n'est peut-être pas l'essentiel, mais ça fait beaucoup !

Je suis d'accord avec ma collègue de droite, Laurence Trastour-Isnart : il faut encourager les hommes à investir les métiers de la petite enfance et ne pas les réserver aux femmes. Toutefois, ce n'est pas en masculinisant les noms de ces métiers qu'on attirera davantage d'hommes. La proposition de loi aurait dû contenir des mesures pour rendre ...

Le seul texte de la législature consacré à cette profession ne propose aucune mesure en ce sens et entérine donc le statu quo selon lequel ce métier est avant tout un métier féminin. J'ajoute que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes estime que « l'usage du féminin clarifie un texte puisqu'il permet de comprendre qu'on y é...

Telle est, selon moi, l'orientation qui devrait être donnée à cette profession, orientation qui devrait se traduire par des mesures en matière de formation et la volonté affirmée de faire évoluer le métier. Cette volonté n'existe pas aujourd'hui, bien au contraire, puisque, comme l'a souligné Laurence Trastour-Isnart, le Gouvernement envisage d...