Justice sociale

Chers collègues, j'ai apporté un courrier officiel, solennel même, que la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – a adressé hier à chacun d'entre nous et dans laquelle elle écrit ceci : « Mesdames les députées, messieurs les députés, […] il est nécessaire et urgent de déconjugaliser l'AAH. »

 « Le mode de calcul actuel est une atteinte inacceptable aux droits fondamentaux des personnes handicapées : les droits à la dignité, à l'autonomie, à la liberté de faire ses propres choix, à la protection contre la pauvreté ». Soucieuse d'amour, la CNDH écrit même que le mode de calcul actuel constitue un frein manifeste à la vie de couple. O...

Tous ? Non. Tous sauf vous, les marcheurs, tous sauf vous, le Gouvernement ! Depuis deux ans, méthodiquement, vous entravez cette réforme. Je rappelle l'histoire de cette mesure – celle de notre obstination et de votre obstruction. Ce sont les communistes qui la proposent d'abord, en mars 2019, par la voix de Marie-George Buffet. Mais vous la ...

En effet, vous ne vous opposez plus à la mesure franchement, frontalement, comme c'était le cas l'an dernier et il y a deux ans. En commission, le Gouvernement a simplement déposé un amendement qui fut adopté. Je veux que les Français comprennent la manœuvre : cet amendement ruine toute la proposition de loi, nous fait retourner à la case dépar...

C'est la voix de Bercy ! Comme dans une incise, au détour d'une phrase, surgit enfin l'ombre de la vérité. Vous habillez cela de philosophie, de discours sur la solidarité familiale, la complexité. En vérité, il s'agit seulement d'argent, de budget. Vous osez parler de coût très important pour 730 millions d'euros alors que la suppression de l'...

Ce rappel au règlement a les mêmes fondements que ceux qui l'ont précédé. Madame la secrétaire d'État, vous nous disiez tout à l'heure que vous n'étiez pas secrétaire d'État chargée des fausses promesses ; mais aujourd'hui, vous vous trouvez chargée de la manœuvre politique ! C'est une évidence ! Ce débat se déroule d'une manière indigne de son...

Laissez les députés se prononcer en leur âme et conscience ! Certes, vous avez déjà perdu la partie il y a un an, ce qui vous laisse sans doute un goût amer ; mais enfin, vous êtes la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ! Alors que nous entrevoyons un progrès en leur faveur, c'est vous qui l'entravez, qui faites obstruction, qua...

Nous ne savons même plus si nos débats servent à quelque chose. J'allais vous adresser une supplique, chers collègues de la majorité : c'est le moment pour vous d'aller pisser !

Je suis sûr que vous avez beaucoup de choses à faire dehors : des papiers à ranger dans votre bureau, une association à rencontrer ! Ou alors restez ici, mais le doigt en l'air ! En effet, certains sont missionnés pour faire le sale boulot – mais pas tous. Ce que craint le Gouvernement, c'est une prise de conscience par-delà les frontières des ...

Elles tiennent énormément à cette mesure. Il faudrait pouvoir dire au moins qu'en quatre ans à l'Assemblée, vous avez appris ! Après la proposition de loi d'Aurélien Pradié, sur laquelle vous aviez déposé une motion de rejet préalable, en vous comportant en Playmobils…

Ce n'est pas moi qui avais fait mon cirque, c'est vous qui faites des fautes morales à répétition ! Après le congé de deuil…

 « Je suis paraplégique depuis trois ans maintenant et je n'ai pas le droit à l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, car, dans son petit commerce, mon mari touche 1 500 euros par mois. Nous payons 990 euros de loyer pour un logement adapté à mon fauteuil roulant. Nous versons 150 euros à ma fille, en deuxième année de fac, pour sa chambre u...

attendre le projet de loi instaurant un revenu universel d'activité, qui sera présenté l'année prochaine – pour celui-là, en revanche, on n'engagera pas la procédure accélérée ; attendre la réforme sur le grand âge et l'autonomie… Attendre, toujours attendre ! Votre agenda, monsieur le rapporteur, comme celui de cette assemblée, doit se caler s...

Ah bon ? Vous êtes contre tout ? Vous ne cherchez même pas à séparer le bon grain de l'ivraie ?

Nous avons entendu différents arguments : il n'y aurait pas d'étude d'impact, l'évaluation serait incomplète… Or, lundi prochain, nous allons commencer l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite alors que des députés – y compris des membres de la majorité – réclament des informations sur le volet financier, estimant l...

C'est le coeur de la proposition de loi : permettre à la personne handicapée d'accéder à une autonomie de revenus qui ne soit pas liée à celle de son conjoint. A l'adresse des députés, notamment marcheurs, qui sont arrivés dans l'hémicycle en cours de débat, je relis le témoignage de Karine : « Je suis paraplégique depuis trois ans maintenant ...

Je souhaite connaître la réponse de la secrétaire d'État à une question précise : l'AAH est-elle, comme vient de le dire une députée du groupe La République en marche, l'un des minima sociaux plutôt qu'une allocation d'autonomie ? J'aimerais que la question soit tranchée. L'article 2 a été voté contre la volonté du groupe La République en marc...

… la possibilité de rejoindre le camp commun de cette assemblée, plutôt que d'être des « malgré-nous » – car cet article risque d'être voté malgré vous ! Vous aurez hésité, mais rejoignez le camp qui, je l'espère, sera majoritaire ! Rejoignez-nous volontairement, plutôt que de vous retrancher dans l'abstention ou l'absence !

Madame la secrétaire d'État, vous ne m'avez pas répondu : considérez-vous l'allocation aux adultes handicapés comme un gage d'autonomie pour les personnes ou comme faisant partie des minima sociaux ? L'association APF France handicap insiste sur le fait que l'allocation aux adultes handicapés est attribuée sur le fondement de critères médicaux,...

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Madame la secrétaire d'État, madame la députée Lang, à aucun moment je n'ai…