Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, nous évoquons ici la pire des tragédies, le cauchemar de tout parent : perdre un enfant. Je dois dire que, lorsque la présente proposition de loi visant à allonger de cinq à douze jours le congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur a été déposée par notre collègue de droite, Guy Bricout, je p...

Nous pourrions également prévoir, comme le propose Mme Mauborgne, le don de jours de congé. Pourquoi pas ? Je ne vois pas pourquoi l'un remplacerait l'autre ! En tout état de cause, rien de tout cela n'effacera la douleur. Il faut prévoir un accompagnement. Celui proposé par la sécurité sociale est sans doute insuffisant pour effacer un tel me...

Elle exclut également le décès d'enfants âgés de plus de dix-huit ans. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai rencontré dans ma circonscription un gars ayant perdu son fils de dix-neuf ans dans un accident de voiture. Sa vie s'est arrêtée avec celle de son fils. On peut déplorer que la proposition de loi ignore de telles situations. Elle n...

Porter le congé en cas de décès d'un enfant mineur de cinq à douze jours, ce n'est pas possible, nous dit Mme la ministre, parce que cela pénaliserait les entreprises… Il revenait à l'État, nous dit-elle, de prendre en charge cette mesure. Mais pourquoi alors ne l'a-t-elle pas proposé ? Pourquoi la majorité ne l'a-t-elle pas proposé ? En atten...

Par ailleurs, on nous propose un don de journées supplémentaires. Pourquoi pas ? Ce n'est pas exclusif, on peut avoir les deux : allongement de cinq à douze jours et don volontaire de journées par les autres salariés. Je voudrais rappeler aussi que le congé maternité ne s'est pas imposé parce que les collègues de la femme enceinte lui donnent ...

C'est un droit, qui a été inscrit dans la loi, et qui concerne toutes les femmes qui vont accoucher. C'est un temps où elles ne travaillent pas, mais tout ne peut pas passer par le don : il doit y avoir des lois.

Madame la ministre, pouvez-vous prendre, aujourd'hui, l'engagement d'allonger ce congé de cinq à douze jours, grâce à la solidarité nationale, puisque vous dites que c'est trop cher pour les entreprises ? Vous engagez-vous à l'inscrire dans la loi, afin que l'État et la solidarité nationale prennent en charge ce nouveau congé, puisque c'est la ...

En guise d'explications de vote également, je pensais que ce texte recueillerait un consensus dans cet hémicycle, et je suis atterré. L'argument selon lequel ce dispositif imposerait des charges trop lourdes pour les entreprises me stupéfie. L'absence de toute contre-proposition du Gouvernement – un amendement ou l'annonce d'un texte pour modi...

Il s'agit pourtant de notre socle commun. Pour tous ceux qui sont parents ici – sans doute la quasi-totalité de cet hémicycle – , le rejet de la proposition qui nous était faite devrait être aberrant. Nous nous apprêtons à adopter un texte qui a été complètement vidé de sa substance. Nous avons assisté à l'évidement d'un texte qui devait être c...