Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Je me réjouis, monsieur le ministre, que le ministère de l'action et des comptes publics vous ait enfin transmis certains documents permettant d'observer ce qui se passe dans le domaine du logement. Je suis heureux que le ministère « métier » que vous représentez puisse enfin travailler en se fondant sur ces données.

Nous citons de nombreux chiffres, mais peu de gens savent où les logements se construisent et qui les occupe, à l'exception des logements sociaux.

Je vous remercie pour le combat que vous menez en la matière. Sachant que les régimes de défiscalisation en question existent depuis quarante ans, on peut s'étonner qu'il ait fallu attendre si longtemps pour obtenir ces informations. On peut d'ailleurs s'interroger sur la réalité de l'animation interministérielle, voire sur le fonctionnement de...

En matière de logement, les dispositifs de défiscalisation Duflot et Pinel ont quelque peu bouleversé les choses, car, pour la première fois, la contrepartie du renoncement à l'impôt – qui constitue une dépense fiscale – a concerné des personnes sous plafond de ressources et sous plafond de loyer. Je vous pose deux questions très précises, mon...