Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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L'amendement de M. Corbière était sans doute excessif, et la présentation qu'il en a faite avec la fougue qu'on lui connaît pouvait donner l'impression que son but était d'empêcher les élus de faire part de leurs convictions religieuses ou de participer à un office religieux. Mme Rist et d'autres collègues ont apporté différents témoignages et ...

En ce domaine, je considère qu'une frontière nette doit être tracée : les fonds publics ne sauraient servir à faire la promotion d'une cérémonie religieuse ou à en organiser une, qu'ils proviennent d'une mairie, d'un département, de la région, de l'État ou d'un parlementaire ; là-dessus, nous devons être clairs. En tant que parlementaires, nou...

… et Mme la rapporteure a évoqué la jurisprudence en ce domaine – j'aurais d'ailleurs aimé qu'elle donne plus des précisions à ce sujet. Je vous le dis comme je le pense, il ne me paraît pas bien de continuer à associer à des cérémonies religieuses, des cérémonies patriotiques comme le 11 novembre ou le 8 mai. C'est la tradition, je le sais, …

… et c'est légal. Sur les premières lignes du carton d'invitation à la cérémonie du 11 novembre de Nantes, on lit : « Messe à la cathédrale à dix heures suivie à onze heures de la cérémonie du souvenir devant les tables mémoriales ». Tous les anciens combattants et membres d'associations patriotiques ne sont pas de confession catholique, que je...

… et que les collectivités locales comme l'État séparent la cérémonie religieuse, organisée par les croyants, de la cérémonie patriotique, organisée par la puissance publique. Revenons au cas de Jeanne d'Arc à Orléans : je trouve normal que l'État et les collectivités locales financent une cérémonie commémorative mais pas une cérémonie religie...

La question du port des insignes de la République se pose bel et bien. Monsieur Le Fur, si vous êtes croyant, vous avez bien le droit d'être au premier rang à la messe, député ou pas. En revanche, si vous y assistez avec votre écharpe tricolore, ce que vous n'avez pas précisé, je trouve cela problématique. Encore une fois, il ne me paraîtrait ...

… car il ne me semble pas opérant dans sa rédaction actuelle. Mettons à profit la navette pour avancer dans le sens de la clarification de la séparation entre le religieux et le politique.