Respect des principes de la république

Nous en sommes à la deuxième lecture de ce projet de loi important et utile, ce qui signifie que nous avons déjà échangé longuement nos arguments sur les points-clefs qu'il comporte. Vous le savez, je propose avec d'autres de créer le statut de collaborateur occasionnel du service public auquel serait appliquée l'obligation de neutralité. Cet a...

…je dois dire que ce que je cherche ce soir, ce n'est pas à récolter vos votes, mais à m'adresser à la raison de vos consciences. Je connais les ressorts de la coalition des non. Certains, à l'extrême gauche, chez les Insoumis, recherchent un peuple de substitution pour remplacer celui qu'ils ont perdu dans les urnes.

M. Corbière vient de nous parler des gentils salafistes. Pourquoi pas des sympathiques fréristes ou des terroristes cool ? Votre clientélisme vous perdra ; en réalité, il vous perd déjà.

Vous poursuivez en effet un espoir fou et vain qui en dit long sur le fait que M. Mélenchon a définitivement abandonné le camp de la République universaliste…

D'autres encore sont des libéraux sans limite qui ne souffrent aucun cadre républicain. Ceux-là ne voient pas à quel point une société multiculturelle à l'anglo-saxonne est inadaptée à la France, ni à quel point, à la vérité, elle est presque tout aussi inadaptée aux sociétés anglaise et américaine. Qui voudrait vivre dans cette Amérique où les...

Je veux saluer la grande rigueur professionnelle et juridique ainsi que l'honnêteté morale de la rapporteure Laurence Vichnievsky, qui a démontré en quoi il est possible, pour nous législateurs, de créer cette quatrième catégorie de collaborateurs occasionnels, et de lui imposer l'obligation de neutralité. Ce faisant, je veux également souligne...

Il s'agit juste de revenir sur l'horizon que semblait vouloir fixer le rapporteur général hier, en réponse à un amendement de M. Corbière. Le rapporteur général a dit qu'il fallait rapprocher les régimes spécifiques de la loi de 1905. En Guyane, un régime spécifique, datant d'une ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828, ne reconnaît que ...

Je suis très heureux pour une fois d'avoir la même position que notre collègue Genevard. Je veux ici m'opposer à l'administration de biens de rapport par les associations cultuelles parce que notre laïcité publique, pour reprendre le titre d'un ouvrage majeur d'Émile Poulat, ce n'est pas le fruit d'un deal entre les cultes et la République. Je...

À de nombreuses reprises, nous avons dans cet hémicycle fait référence à Samuel Paty, tué le 16 octobre dernier : lui rendre hommage est la moindre des choses que nous pouvons faire. Son assassin était un terroriste islamiste, Abdoullakh Anzorov. Ce réfugié russe d'origine tchétchène avait fréquenté dans son parcours vers la radicalisation isla...

Au contraire, nous sommes les plus fervents soutiens du mouvement sportif. MM. Diard et Poulliat ont mené une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation. Un travail similaire a été organisé au Sénat. Le groupe d'étude sur le sport que je préside a aussi auditionné des représentants du mouvement sportif. Et je vais v...

Nous ne sommes pas mus par la suspicion, mais par la volonté de les protéger ! C'est ici et maintenant, dans ce projet de loi confortant le respect des principes de la République que nous devons voter ces mesures et pas lors de l'examen du texte au Sénat, ni dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui ne les prévoit...

Seulement 43 % des fédérations sportives ont mis en place des référents radicalisation conformément au plan national de prévention de la radicalisation mis en place par le Gouvernement en 2018. Nous proposons donc que, dans le cadre du contrat de délégation entre l'État et les fédérations sportives, un référent sécurité soit désigné dans chacun...

Cet amendement concerne les conseillers techniques sportifs, dont la fonction a été créée par Maurice Herzog à la demande du général de Gaulle – que vous appréciez, monsieur le président – après les Jeux olympiques catastrophiques de Rome en 1960. Ils ont été remis en cause il y a quelques années et nous les avons défendus, non pas pour en rest...

Il s'agit d'un amendement très important. Vous savez que le CNOSF est historiquement la maison commune du sport français. Il est non seulement le représentant, en France, du Comité international olympique mais aussi le garant de l'unité du mouvement sportif national. Sur le fondement des articles L. 141-1 et L. 141-4 du code du sport, le CNOSF ...

Cet amendement porte sur un sujet que nous avons abordé tout à l'heure. Il propose que l'aliénation d'un local servant habituellement à l'exercice public d'un culte, consentie directement ou indirectement à un État étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique non résidente en France, soit subordonnée à une déclaration à l'au...

Cet amendement ne devrait pas poser de problème. J'avais en effet défendu un amendement similaire en commission, basé sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, et les ministres présents m'avaient demandé l'appuyer plutôt sur le fichier des auteurs d'infractions terroristes, le FIJA...

Comme les suivants, ils sont dûs à Sereine Mauborgne. Ils portent sur des violences malheureusement subies par beaucoup de femmes, en France comme dans le reste du monde : les mutilations génitales. Excision, infibulation, réinfibulation : vous voyez le niveau de barbarie ! Nous devons y mettre un terme, défendre la cause des femmes. Le premie...

Je vais retirer ces amendements, tout en répétant que très peu de condamnations sont prononcées sur ce fondement. Nous courons le risque de voir prospérer dans notre pays une chirurgie communautaire, comme il en existe déjà au Portugal, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Suisse. Il nous faut donc faire preuve de la plus grande vigilance concer...

Nous avons déposé, avec notre collègue Sereine Mauborgne, trois amendements visant à modifier l'article 227-24-1 du code pénal, selon lequel le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses, ou de lui proposer des dons ou avantages quelconques, ou d'user contre lui de pressions ou de contraintes de toute nature, afin qu'il se soumette à...

Je retire l'amendement no 2596 et je retirerai le no 2643 à venir. En revanche, je maintiens l'amendement no 2602, qui vise à modifier le quantum de la peine, pour la raison invoquée à l'instant par madame la ministre déléguée : la menace de la peine doit avoir un effet dissuasif. Cette modification rapprocherait d'ailleurs le quantum de la pe...