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Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire Français (no 1390 et n° 1787).