Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Voici un an, quasiment jour pour jour, nous étions réunis dans cet hémicycle pour débattre d'une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne. Nous étions alors quasiment unanimes pour reconnaître son importance en vue de permettre à ceux-ci de pallier la perte de valeur induite par les...

Cet amendement présenté par des députés des groupes LaREM et MODEM prévoit qu'une commission administrative sera chargée de rechercher un compromis, voire de fixer la part appropriée et équitable qui reviendra au journaliste. Cette commission interviendra uniquement en cas de désaccord ou d'absence d'accord entre les principaux intéressés. Le r...

Ce texte est très attendu, cela a été dit, tant par la profession que par le législateur, car il importe de rééquilibrer le partage de la valeur dans le secteur de la presse en ligne. Il est en effet symbolique de l'adopter aujourd'hui, alors que nous célébrons la Journée de l'Europe. Ce texte est une réussite européenne, je l'ai dit lors de l...