Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Je soutiens Hervé Saulignac en vertu de la solidarité ardéchoise. Monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre déléguée, vous avez la dent dure à l'égard des propositions qui vous sont faites de renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie, particulièrement en matière de formation. Je profite de cette occasion pour rendre hommag...
Bienvenue en France, championne du monde des radars ! Et du rendement budgétaire, parce qu'il faut bien appeler un chat un chat : au-delà des objectifs de sécurité routière, que nous partageons tous, l'État poursuit aussi un objectif de rentabilité. Je suis de ceux qui pensent que, pour sauver des vies, il faut d'abord entretenir et réparer le...
Je remercie Mme la ministre déléguée de nous avoir confirmé que près de 100 millions d'euros des recettes des PV des radars sont détournés au profit du désendettement de l'État, au lieu d'être affectés à des travaux d'amélioration de la sécurité des routes. Je préférerais les voir affectés à la RN 102, à la RD 104 ou, pourquoi pas, à la RN 134.
Le débat sur le revenu universel traverse aujourd'hui notre société, et nous souhaitons y prendre toute notre part. De manière surprenante, elle a pris une nouvelle ampleur au cours de la crise sanitaire. Des travailleurs indépendants et des agriculteurs sont même venus me voir pour me faire part de leur intérêt pour cette mesure, qui aurait pe...
Nous nous trouvons dans une situation quelque peu lunaire au vu de l'évolution de la situation sanitaire. Toutes les hypothèses retenues par le Gouvernement volent en éclat ; c'est vrai pour le plan de relance, mais aussi pour le PLF et le PLFSS. Je voudrais, avant de défendre mon amendement, profiter du retour de M. le ministre de l'économie e...
Cet amendement de Marc Le Fur concerne les transports routiers de marchandises, qui sont les grands oubliés du plan de relance. Par cet amendement, nous proposons de les accompagner à la fois dans le verdissement de leur flotte et dans l'accélération du déploiement du réseau des points de ravitaillement en énergie alternative.
Il participe du même esprit que l'amendement no 355 de Mme Pinel défendu par M. Molac et que les trois amendements de M. Pupponi : sans relancer le débat sur les assurances, il est sûr que l'État doit faire quelque chose dans le cadre de ce plan de relance pour prendre en compte les pertes d'exploitation, à commencer par combler le vide juridiq...
Cet amendement, déposé à l'initiative de Marc Le Fur, demande les moyens de récompenser par une prime exceptionnelle l'engagement des assistantes maternelles au cours de la crise sanitaire.
Il vise à abonder de 10 millions d'euros l'action 5 « Recherche » du programme 364 « Cohésion », afin de doter la recherche des moyens lui permettant d'apporter des réponses aux patients atteints de la maladie de Lyme, ainsi qu'aux associations qui les représentent.
Il concerne les festivals, manifestations culturelles populaires, qui sont menacés par la crise sanitaire. Du festival d'Avignon à l'Ardèche Aluna festival, l'enjeu est leur survie. Nous proposons de créer un fonds de soutien pour les festivals et de l'abonder à hauteur de 50 millions d'euros.
Il a pour objectif de limiter l'incidence du malus sur les familles. En pleine crise sanitaire, politique, économique et sociale, les mêmes causes produisant les mêmes effets, je crains, madame la ministre, que vous ne fonciez dans le mur en klaxonnant !
Il s'agit d'une mesure favorable à l'environnement, qui vise à accompagner les loueurs de véhicules durement touchés par la crise, en tentant d'amortir dans le temps la hausse du montant du malus sur les véhicules à forte capacité d'occupation. Je reviens sur ce que je disais précédemment : nombre de loueurs sont au bord de la faillite, et je p...
Il vise à alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d'une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque les bénéficiaires s'engagent à les conserver plus longtemps. L'objectif est d'offrir plus de stabilité foncière à l'activité viticole.
Il vise à renforcer le suramortissement pour les véhicules utilitaires légers dont le poids est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, afin d'accompagner les entreprises – artisans, maçons, plombiers, peintres, électriciens, forestiers, jardiniers et paysagistes – qui n'ont d'autre choix que d'utiliser un véhicule utilitaire dans leur activité profes...
En défendant cet amendement, je défends également les amendements nos 595 et 598 qui seront appelés plus tard. Nous avons déjà eu le débat en commission, mais je demande au ministre délégué de nous éclairer sur le statut fiscal des opérations de construction relevant du secteur associatif, dans le domaine de la dépendance des personnes âgées o...
À compter du 1er janvier 2022, l'installation dans les bâtiments neufs et le remplacement des chaudières au fioul seront interdits. Dans un contexte de crise économique, fragiliser les 15 000 emplois du secteur de la distribution d'énergie n'est pas une bonne idée. Vous ne laissez pas aux distributeurs de fioul le temps de s'adapter – le 1er j...
Cet amendement vise à exonérer de l'IFI les propriétés non bâties situées en zone non constructible et qui contiennent des habitats naturels abritant des biotopes classés. Ces milieux n'étant à ce titre pas productifs, ils ne génèrent pas de revenus et méritent d'être fiscalement reconnus et défendus au regard de leur rôle dans la protection de...
Cet amendement vise à accorder une exonération totale d'impôt sur la fortune immobilière aux propriétaires qui affectent durablement leurs terres à des exploitations agricoles dans le cadre d'un bail à long terme d'au moins dix-huit ans.
Il vise, d'une part, à exclure l'huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants et, d'autre part, à clarifier le statut des PFAD, les distillats d'acides gras de palme – faites-moi grâce de la traduction en anglais… Il faut cesser de soutenir fiscalement l'utilisation de l'huile de soja et de l'huile de palme dans les carburan...
On ne demande pas de suivre la doctrine technocratique de la direction des douanes. D'ailleurs, on en a marre, de la toute-puissance de la technocratie ! Nous, Parlement français, représentants du peuple, nous vous proposons ce soir de prendre une décision forte qui signera la fin de l'huile de palme et de l'huile de soja dans les biocarburants...
