Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter une motion de renvoi en commission, car il y a bien lieu de réexaminer ce projet de loi de finances en commission des finances. Je profite du temps qui m'est impa...

… mais je sais ce que nous perdrons en proximité avec la population, avec les élus locaux, avec les associations. Quand je pense à nos travaux à l'Assemblée, quand je lis les articles évoquant le surmenage qui guette des collègues – je peux le comprendre – , les députés auront-ils plus de force, d'énergie et de temps, demain, pour représenter ...

chaque jour, ou presque, une nouvelle étude pointe sous nos yeux l'effrayant constat d'un monde lancé à pleine vitesse vers le chaos. Le quotidien Le Monde en a donné un nouvel exemple en publiant, hier, le premier rapport des chercheurs et économistes réunis au sein du projet « Base de données sur le patrimoine et le revenu ». Que nous disent-...

Vous pouvez maintenant réduire votre IFI : des publicités paraissent déjà pour montrer comment il est possible de détourner l'impôt que vous avez créé.

Jusqu'à une société sans impôts ? L'interrogation est brutale, j'en conviens, mais je ne suis pas le seul à la poser. Selon un rapport publié par Eurodad la semaine dernière, l'Union européenne est désormais l'incontestable leader au moins-disant fiscal. Si cette tendance se poursuit, le taux d'imposition moyen des entreprises, cette fois au ni...

Ainsi, au Sénat, le groupe Les Républicains et le groupe de l'Union centriste ont voté conformes une série de dispositions qui témoignent du mariage et des alliances entre vous…

La majorité sénatoriale a voté la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, conformément au souhait du Gouvernement – nous parlons de la tranche relative aux salaires supérieurs à 152 000 euros par an, que vous supprimez pour attirer les traders de la City de Londres. De même, le Sénat a voté la baisse progressive de l'im...

Seule une petite histoire de nuance aura empêché l'adoption conforme par le Sénat de cette disposition sous-évaluée, dont l'économiste Gabriel Zucman a estimé le coût à 10 milliards d'euros par an, comme l'ont dit nos collègues du groupe La France insoumise. Soyons justes : il reste quand même de vraies nuances entre vos deux majorités. En voi...

C'est bien sûr pour cela que je mets l'accent sur cet amendement. Je souhaite qu'il soit adopté aujourd'hui par notre assemblée : ce serait un signe important pour le bassin minier.

Répondre aux besoins des citoyens : voilà l'objectif que devrait poursuivre un budget juste et équitable pour la France. Cela passe, vous l'avez compris, par l'annulation des cadeaux aux plus aisés et donc par une meilleure répartition des richesses. Cela suppose aussi de lutter enfin efficacement contre la fraude fiscale – cet objectif devrait...

Je me permets d'intervenir, sans quoi nous allons nous endormir ! Pour une fois qu'un article introduit par le Sénat est un peu rock and roll – cela change un petit peu – et a le mérite de soulever un débat sur la légitime taxation des géants du numérique, j'aimerais savoir pourquoi le rapporteur général propose de le supprimer.

La logique est toutefois la même : améliorer la progressivité de l'impôt, le rendre plus juste, donc revenir sur les décisions des précédents gouvernements ayant conduit à l'établissement de cinq tranches. Chacun doit en effet payer en fonction de ses moyens sans être frappé par le barème actuel de cinq tranches, lequel pénalise notamment les ...

Je voudrais rappeler, en complément des arguments développés par Valérie Rabault, les informations transmises par M. Le Maire au président de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, qui l'avait interrogé sur l'impact de ces deux réformes, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et l'instauration du prélèvement ...

Vous avez parlé d'effet d'aubaine et expliqué que la libération du capital, taxé de façon limité, financerait l'économie. Sincèrement, nous rêvons tous d'y croire ! Pourvu que ça marche ! Mais nous en doutons profondément. Les précédents gouvernements s'y sont déjà essayé.

Certes, mais libérer le capital, libérer l'argent des plus riches, du monde des affaires et des banques, cela a déjà été tenté. Contrairement à vous, nous ne pensons pas que ce capital descendra dans l'économie. Mais nous ferons le bilan en juin 2018. Cette année, les Restaurants du coeur ont distribué 138 millions de repas ; il y a trente ans...

Ce budget marquera durablement et durement notre pays, du fait notamment de certaines dispositions comme cette suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune : on enlève en effet le mot de « solidarité », qui s'appliquait à un impôt payé par les plus riches pour contribuer à l'effort de redressement des comptes publics. La suppression de c...

C'est cette campagne présidentielle qui a donné naissance à l'impôt de solidarité sur la fortune, mis en place par François Mitterrand en 1981. J'en profite pour vous inviter tous à venir visiter l'exposition consacrée à Georges Marchais, place du Colonel Fabien, mercredi prochain à 17 heures 30.

J'organise en effet une visite à l'intention de tous les députés de tous les groupes de cette assemblée. Ce sera l'occasion de passer un moment ensemble à la clôture de la séance. Avec cette déclaration, dans les années 1980, Georges Marchais voulait amener ce débat sur l'impôt de solidarité sur la fortune. Il dénonçait déjà, à l'époque, la « ...